Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contrôles de l'échelle microscopique à régionale de la minéralisation en Pd du complexe de Lac-des-Îles, l'unique mine de Pd au Canada
GC-130029S
Ce projet vise à utiliser des observations de terrain et modèles thermodynamiques pour cerner les processus d'évolution magmatique qui ont mené à la génération de zones enrichies en palladium dans le complexe igné du Lac-des-Îles.
6 000,00 $
9 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q3578
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
10 000,00 $
9 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
L'appel de l'esprit du lac
GC-1556
Cette contribution vise à mettre en œuvre le plan de gestion " L'appel de l'esprit du lac ", en soutenant les activités de participation dirigées par les Mi'kmaq et les initiatives de planification spécifiques liées aux pratiques durables dans la région du lac Bras d'Or et à Unama'ki (île du Cap-Breton).
368 738,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021810
000021810
Tenir un festival de peintures murales afin d'aider les entreprises de Vancouver à atténuer les répercussions de la COVID-19
10 000,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Xchanges Gallery and Studios - Sustainability Infrastructure Planning
1342621
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
7 400,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kingsclear First Nation 8th Annual Powwow
1341091
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
75 000,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série acoustique multiculturelle
1341178
Fonds du Canada pour la présentation des arts
14 500,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieux dits (Projet spécial hors Phénomena avec Jean-Frédéric Messier)
1341180
Fonds du Canada pour la présentation des arts
424 925,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Animaux sains, collectivités saines : Utilisation de systèmes de connaissances complémentaires pour promouvoir la durabilité de la faune
NST-2122-0049
Les connaissances traditionnelles et la science seront utilisées pour mieux comprendre la santé du carbiou et du bœuf musqué dans l’ensemble du Nunavut. Les changements climatiques et les maladies émergentes sont les principaux facteurs de préoccupation.
150 000,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021773
000021773
Entreprendre l'étude de faisabilité du parc industriel du comté de Flagstaff