Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Commercialisation d'une solution d'impartition d'offres d'emploi comprenant une composante d'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

970707

Durée : du 10 mai 2021 au 5 nov. 2021
Description :

Assemblage et commercialisation d'une solution d'impartition et de gestion de la page carrières et professions des portails web des entreprises PME assortie d'une proposition de services conseil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1R8

17 595,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir, développer et tester un prototype permettant aux acheteurs d'effectuer rapidement des recherches et de planifier l'acquisition d'équipements médicaux

Numéro de l’entente :

970848

Durée : du 10 mai 2021 au 2 juil. 2021
Description :

Ce projet a pour objectif principal d'améliorer le processus d'appel d'offres dans les hôpitaux, tant pour les cliniciens que pour les fournisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 2J6

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Appliquer les techniques de génie des procédés pour améliorer le rendement des procédés et déterminer et atténuer les risques environnementaux potentiels

Numéro de l’entente :

970899

Durée : du 10 mai 2021 au 26 nov. 2021
Description :

CBPPL emploiera un ingénieur des procédés récemment diplômé pour déterminer les causes profondes des pertes de fibres dans le processus de l'usine, et ce, dans le but d'améliorer le rendement des procédés et pour déterminer quels procédés, opérations unitaires, sites de stockage et de déchargement qui présentent les plus grands risques environnementaux pour le site. Il s'agira également de déterminer l'état de préparation du site aux risques environnementaux potentiels et de définir les méthodes d'atténuation qui peuvent être intégrées dans les opérations actuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6J4

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un responsable en marketing

Numéro de l’entente :

970921

Durée : du 10 mai 2021 au 21 mars 2022
Description :

Un responsable en marketing rejoint Oliver POS : Un employé dédié au marketing au sein de l'entreprise aidera Oliver POS à s'assurer que nous établissons notre entreprise sur des bases solides et à accélérer la croissance actuelle et future. Ce responsable en marketing travaillera efficacement pour trouver des moyens créatifs de stimuler le marketing, d'engager les utilisateurs et de retenir les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1A9

50 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mesures d'adoption de la plateforme de communication SaaS pour le lieu de travail Flex/Hybride

Numéro de l’entente :

970922

Durée : du 10 mai 2021 au 31 août 2021
Description :

Intégration d'une application de gestion du lieu de travail à une plateforme de communication commerciale complémentaire, chef de file du marché (Microsoft Teams), afin d'ouvrir de manière importante l'accès à des utilisateurs supplémentaires pour quantifier et prouver les hypothèses d'une approche de l'adoption d'une application commerciale par l'utilisateur/l'équipe (gestion hybride du lieu de travail). Capturer et visualiser les mesures pour l'analyse des taux d'adoption, la pénétration de l'organisation, et les tendances d'utilisation, afin d'obtenir des informations supplémentaires sur la conception du produit lors du ciblage du marché adressable, en particulier pour les utilisateurs avec une association préexistante d'équipe/communauté (déterminée par l'intégration).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cantley, Québec, CA J8V 3B4

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur industriel

Numéro de l’entente :

970985

Durée : du 10 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet convient à un étudiant qui analysera nos systèmes actuels, fera des suggestions pour améliorer les systèmes et mettra en œuvre le nouveau système. Les problèmes que nous rencontrons actuellement sont des inefficacités dans la création des nomenclatures, leur production avec notre système d'inventaire et la gestion des stocks de matières premières et de produits finis. Nous avons également des inefficacités dans le système de code-barres que nous utilisons et qui doivent être améliorées. Ce travail nécessitera une amélioration des processus (lean IT) et des compétences en informatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4V9

36 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021 - Concepteur d'EU

Numéro de l’entente :

970992

Durée : du 10 mai 2021 au 13 févr. 2022
Description :

Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise à améliorer l'expérience utilisateur du produit de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 2H6

433 577,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AgTech - 75323 BTBPF au R.-U. : Test de diagnostic par nanorods d'or et système de gestion des données pour la détection et le contrôle de la tuberculose bovine

Numéro de l’entente :

971146

Durée : du 10 mai 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet 75323 du consortium AgTech britannique dirigé par Clarity Biosolutions Ltd (Royaume-Uni) en collaboration avec Dynamic Extractions Ltd (Royaume-Uni), Bond Digital Health Ltd (Royaume-Uni) et Sona Nanotech Inc. (Canada) vise à mettre au point un test de diagnostic à base de nanorobots d'or et un système de gestion de données pour la détection et le contrôle de la tuberculose bovine. Cet outil précis de gestion de troupeaux permettra de mieux contrôler la propagation de la tuberculose bovine et constituera une première mondiale. Sona Nanotech entreprendra le développement d'un test quantitatif à flux latéral, utilisant ses nanorobots d'or uniques, pour aider à la détection de la tuberculose bovine. Il s'appuie sur les recherches « omiques » de pointe menées par le professeur Luis Mur à l'Université d'Aberystwyth. Le biomarqueur le plus prometteur déterminé par l'équipe d'Aberystwyth sera utilisé comme cible pour la mise au point d'un test LF, à l'aide d'anticorps développés en interne ou provenant de sources commerciales. L'analyse du test sera effectuée à l'aide d'un nouveau lecteur à faible coût qui sera conçu par Clarity Biosciences. L'analyse et la gestion des données seront dirigées par Bo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

971188

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Dejero prend de l'essor sur de nouveaux marchés avec ses solutions de connectivité Internet résilientes. Compte tenu de cette expansion, l'entreprise devra élaborer un contenu critique et des campagnes numériques adaptées aux nouveaux marchés, et ce, dans le cadre de sa stratégie de sensibilisation et de génération de la demande afin de réussir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune

Numéro de l’entente :

971198

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

CircuitIQ a pour mission de numériser l'information électrique. Notre système fait gagner du temps et de l'argent à tous ceux qui ont affaire à des circuits électriques inconnus. Nous terminons notre première version Android, et nous passerons maintenant à la conception de notre application multiplateforme. Nous créerons notre application dans une application multiplateforme avec une interface pour le Cloud Firestore en React Native. En redéfinissant l'application pour la rendre plus accessible à un public plus vaste, nous augmenterons notre base d'utilisateurs disponible et nos chances d'acceptation par le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Petersburg, Ontario, CA N0B 2H0