Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
487 613,00 $
8 oct. 2024
Naviguer dans la transformation : Une étude approfondie des investissements dans les infrastructures de transport en commun et de leurs conséquences
Réaliser une étude détaillée sur l'impact des investissements dans les transports en commun sur les communautés à faible revenu et racialisées d'une ville de l'Ontario, en particulier sur les locataires. Les résultats devraient éclairer les décisions politiques concernant les investissements dans les transports en commun afin de transformer les communautés tout en protégeant les communautés vulnérables contre les déplacements et les logements inabordables.
94 000,00 $
8 oct. 2024
Achat d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour continuer les services de transport fournis par la Shuswap Association for Community Living à Salmon Arm, en Colombie-Britannique.
Achat d’un véhicule accessible en fauteuil roulant pour continuer à soutenir les personnes (recevant leurs services) qui ont besoin d'un fauteuil roulant pour se déplacer dans et autour de notre communauté à Salmon Arm, en Colombie-Britannique.
387 302,00 $
8 oct. 2024
Achat de véhicules zéro émission et stations de recharge pour fournir un service de transport à la demande pour la région de Whitewater, North Algona Wilberforce et Bonnechere, en Ontario
Achat de véhicules à zéro émission, de stations de recharge et d'un logiciel pour fournir un service de transport à la demande le long du corridor des autoroutes 60, 41 et 17 pour la région de Whitewater, North Algona, Wilberforce et Bonnechere, Ontario.
513 524,00 $
8 oct. 2024
Naviguer dans la transformation : Une étude approfondie des investissements dans les infrastructures de transport en commun et de leurs conséquences pour les locataires noirs de Toronto
Réaliser une étude détaillée sur l'impact des investissements dans les transports en commun sur les communautés à faible revenu et racialisées d'une ville de l'Ontario, en particulier sur les locataires. Les résultats devraient éclairer les décisions politiques concernant les investissements dans les transports en commun afin de transformer les communautés tout en protégeant les communautés vulnérables contre les déplacements et les logements inabordables.
15 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique