Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif médical SafetyPatch

Numéro de l’entente :

974346

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

SafetyPatch is a system to support aging in place, or help seniors live in their homes longer by monitoring them unobtrusively and sending data and alarms to home service providers and loved ones. It offers a full spectrum of vital signs, activity and motion, and location monitoring with various communication options. It also generates alarms using the NEWS2 protocol extended with fall detection to ensure that users are promptly treated. To be useful to Home Care Service providers, it is being certified as a medical device for international use.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scotland, Ontario, CA N0E 1R0

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise en œuvre pour les marchés canadien et américain

Numéro de l’entente :

970750

Durée : du 10 mai 2021 au 6 mai 2022
Description :

Le projet prévoit l'embauche à temps plein d'une personne qui sera impliquée dans tous les aspects du parcours client. Son rôle sera directement lié à l'augmentation des revenus mensuels récurrents et à la valeur de la vie des clients. Le rôle est principalement axé sur le client par le biais de présentations et de sessions de mise en œuvre, l'analyse de la clientèle constituant un rôle secondaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verdun, Québec, CA H4G 1C2

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception de produits configurés et personnalisés

Numéro de l’entente :

971516

Durée : du 10 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Travailler au sein du groupe de produits rotatifs configurés et personnalisés de Focal pour concevoir des bagues collectrices électriques (BCE) pour les environnements sous-marins et autres environnements hostiles; mettre au point et modifier les outils logiciels d'automatisation de la conception des BCE pour améliorer l'efficacité de la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z4

36 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

971651

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune employé entreprendra des activités de marketing qui se concentreront sur les plateformes numériques et les médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3N6

33 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conversion des algorithmes de contrôle du Rocap en langage Rust.

Numéro de l’entente :

971671

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conversion des algorithmes de contrôle de la plateforme robot Rocap en langage évolué Rust.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 2N3

25 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en données

Numéro de l’entente :

972116

Durée : du 10 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Concevoir, fabriquer, évaluer et « mettre en production » des modèles utilisant l'IA/AM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodstock, Ontario, CA N4S 1K1

29 235,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnatrice marketing

Numéro de l’entente :

972155

Durée : du 10 mai 2021 au 7 janv. 2022
Description :

L'embauche d'une coordonnatrice marketing viendra combler un besoin dans l'équipe marketing en matière de commercialisation de produits. Elle sera en responsable de tout le processus de commercialisation. Elle sera aussi membre de l'équipe du Product Leadership en charge de l'innovation des produits. Elle devra également animer des webinaires (anglais et français) pour présenter les nouveaux produits à notre réseau de partenaire détaillants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0

25 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en science des données

Numéro de l’entente :

972200

Durée : du 10 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Fournir un soutien aux spécialistes des données sur divers projets dans un environnement collaboratif ou indépendant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodstock, Ontario, CA N4S 1K1

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception matérielle et logicielle de l'IdO

Numéro de l’entente :

967692

Durée : du 10 mai 2021 au 29 avr. 2022
Description :

L'objectif du projet est de finaliser la conception du matériel et de créer un facteur de forme prêt à être commercialisé, de concevoir une plateforme logicielle destinée à être utilisée par l'utilisateur final, intégrée aux services en nuage et à nos algorithmes d'apprentissage machine et d'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0G7

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un ingénieur électromécanique

Numéro de l’entente :

968261

Durée : du 10 mai 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Embauche d'un nouveau candidat pour le développement de l'informatique des automates et le développement des conceptions mécaniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Léonard, Nouveau-Brunswick, CA E7E 2A9