Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
295 896,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre fin à la violence fondée sur le sexe suite à la pandémie
GV21676
Ce projet de 30 mois, permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une pratique prometteuse qui sera élaborée à la suite d'une évaluation des besoins et des lacunes du système de refuges et d'hébergement pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Le South Asian Women's Centre atteindra cet objectif en (1) établissant une infrastructure de projet qui comprend une évaluation externe menée tout au long du cycle de vie du projet et un comité consultatif de 8 membres composé de représentants de la VBS et de survivants ; (2) évaluant les besoins et les lacunes dans le système de refuges et d’hébergement en menant des entretiens individuels et des groupes de discussion ; et (3) développant une stratégie à partir de laquelle une pratique prometteuse sera mise à l'essai par des agences sélectionnées dans le système de refuges et d’hébergement pour soutenir les survivants de la VBS pendant COVID-19.
A la fin du projet, l'organisation aura développé une stratégie de prévention pour soutenir la prestation de services post-pandémique aux femmes sud-asiatiques dans le système de refuges et d’hébergement. Cette stratégie sera adoptée, et une pratique prometteuse sera pilotée par des partenaires sélectionnés pour créer un changement systémique au sein de leurs organisations afin de soutenir l'égalité des femmes en vivant dans des environnements sans violence.
Ce projet impliquera des représentants du secteur de la VBS et des survivants de la VBS pendant COVID-19 dans chaque composante du projet. L'efficacité de la stratégie développée et des pratiques prometteuses pilotées par les agences sélectionnées du système de refuges et d’hébergement sera soigneusement documentée par une évaluation interne et externe continue.
40 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022097
000022097
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022100
000022100
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 173,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021939
000021939
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 173,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021939
000021939
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021940
000021940
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021946
000021946
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 560,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021898
000021898
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 560,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021898
000021898
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022024
000022024
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19