Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
166 900,00 $
14 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Nova Scotia Community College
SEP‐2021‐CA‐1‐ Nova Scotia Community College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
39 888,50 $
14 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Comité por la Libre Expresión C-LIBRE
CFLI-2021-SJCRA-HN-0002
Unir les voix de femmes journalistes, communicatrices et conférencières afin d’accroître les synergies en faveur de l’accès à l’information publique au Honduras.
39 492,67 $
14 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Colectivo Violeta
CFLI-2021-SJCRA-HN-0003
Accroître le respect des droits de la population LGBTIQ2+ grâce au renforcement des capacités organisationnelles, à l’accès à la justice, à la défense des intérêts et à l’éducation et la sensibilisation auprès des agents de justice et de la population générale au Honduras.
5 500,00 $
14 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A440-PIP-2021-522 PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 100%
500001243
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
52 500,00 $
14 sept. 2021
L’utilisation de l’échantillonnage traditionnel et de l’échantillonnage de l’ADN environnemental (ADNe)
6 333,00 $
14 sept. 2021
Caractérisation des foyers de pucerons du nerprun sur le territoire du Comité ZIP des Seigneuries
44 000,00 $
14 sept. 2021
L’intendance autochtone du feu dans la Chilcotin : Stratégies de conservation du pin à écorce blanche et du grizzli
32 012,00 $
14 sept. 2021
Élargissement de la restauration du Zaxalmixwaz (pin à écorce blanche) sur le territoire traditionnel de St'at'imc
100 000,00 $
14 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SUMAS FIRST NATION
AHRF-076
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
14 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SUMAS FIRST NATION
AHRF-076
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.