Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
14 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SUMAS FIRST NATION
AHRF-076
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
14 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SUMAS FIRST NATION
AHRF-076
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
14 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SUMAS FIRST NATION
AHRF-076
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
77 800,00 $
14 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Géologie et géochimie des niveaux stratiformes à haute teneur de V, Ni, Mo, Cu et EGP au Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Colombie-Britannique
GC-130024S
Ce projet s'applique sur l'étude de la formation de schistes argileux hautement enrichis en métaux critiques à huit différents endroits au Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Colombie Britannique, en se concentrant sur la détermination de l'âge de leur déposition et sur les facteurs qui ont influencé la concentration relative de chacun de ces métaux critiques. Les résultats permettront de mieux guider l'exploration minière.
49 882,00 $
14 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Magmatisme carbonatitique et potentiel en éléments des terres-rares de la marge du Supérieur au Manitoba
GC-130023S
Les objectifs principaux de ce projet sont de (1) de déterminer l'étendue et contrôles géodynamiques des carbonatites localisées dans la zone marginale de la province du Supérieur; (2) établir le mécanisme de transport des terres-rares et de leur concentration dans des zones tectoniques en contraction, et (3) améliorer les méthodes de prospection et d'exploration pour les éléments des terres-rares.
100 000,00 $
14 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation expérimentale des propriétés thermodynamiques de minéraux et phases aqueuses riches en cobalte, pour la modélisation des dépôts de Co hydrothermaux
GC-130030S
L'objectif de ce projet est de déterminer les propriétés thermodynamiques des minerais de cobalte les plus importants (carrolite (CuCo2S4), linnaeite (Co3S4), skutterudite (CoAs3), safflorite (CoAs2), and cobaltite (CoAsS)) afin d'améliorer notre compréhension de la formation des dépôts de cobalte hydrothermaux au Canada.
13 183,17 $
14 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société du patrimoine noir de Guelph
4025757
La contribution vise à fournir du financement pour l’installation de portes et de la formation.
26 222,00 $
14 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022044
000022044
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
16 600,00 $
14 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022046
000022046
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
14 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022055
000022055
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19