Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
14 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021980
000021980
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
14 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021981
000021981
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
9 050,00 $
14 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021829
000021829
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
8 157,00 $
14 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021833
000021833
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
14 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022095
000022095
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
56 753,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Safe Hands for Girls
CFLI-2021-DAKAR-GM-0002
Améliorer l’agence et la capacité des femmes et des hommes dans les communautés rurales à lutter contre la fistule obstétrique, les MGF, la VSFS, le mariage des enfants et les grossesses chez les adolescentes, grâce à l’information, la sensibilisation de la communauté et à des ateliers de promotion dans 4 régions de Gambie.
48 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Œuvres Communautaires pour l’Autopromotion, « OCAP »
CFLI-2021-KNSHA-0004
Projet de mitigation des risques d’épuration ethno-identitaire par le renforcement de la cohabitation et la cohésion pacifique entre les communautés immigrées originaires du Kasaï et autochtones de la ville de Kikwit par des actions éducationnelles et socio-économiques.
47 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CENTRE MARTIN LUTHER KING jr /RDC
CFLI-2021-KNSHA-0005
Sensibilisation des jeunes et des mouvements associatifs et politiques des Villes de Matadi, Mbanza-Ngungu et de Moanda sur la tolérance politique et la Non-violence.
1 583 333,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060554
400060554
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'organisme qui offre des services d'incubation afin de favoriser la création et le démarrage d'entreprises innovantes dans le secteur des sciences de la vie et des technologies de la santé.
17 900,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.