Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

145 700,00 $

13 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2021-13010-2 MDFG PICFI

Numéro de l’entente :

500001215

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9H 1V8

645 000,00 $

13 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2021-13034-1 Sechelt PICFI

Numéro de l’entente :

500001216

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0

325 000,00 $

13 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2021-13034 Sechelt PICFI

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0

9 111,50 $

13 sept. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Gwich’in Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA

3 000 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CGV - Aide à la décision clinique basée sur l'intelligence artificielle pour réduire les réadmissions à l'hôpital et protéger les remboursements de Medicare pour les prestataires de soins à domicile

Numéro de l’entente :

983154

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Conception d'outils d'aide à la décision clinique basés sur l'intelligence artificielle. Le but est de réduire les réadmissions à l'hôpital et de protéger les remboursements de Medicare aux prestataires de services de soins à domicile, et ce, en exploitant de grandes quantités de données anonymes, structurées et non structurées, sur les patients soignés à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2W 2R2

66 440,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Productisation de la solution de surveillance mobile d'ESI

Numéro de l’entente :

980097

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ecosystem Informatics Inc. (ESI) a validé son PMV et a réduit les risques liés à la technologie qui le soutient grâce à des projets pilotes qui testent le système dans des environnements réels. Ce projet a pour but d'aider ESI à produire son innovation en la préparant à devenir agnostique au niveau de la plateforme, et ce, lors de son intégration dans les plateformes existantes du client. Pour ce faire, nous devons préparer la technologie à l'aide d'un cadre permettant à notre système de s'intégrer aux plateformes actuelles de nos clients. Il s'agit d'une étape essentielle pour permettre à ESI d'accéder au marché et de se développer à l'avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 7N4

90 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plug and Play

Numéro de l’entente :

980112

Durée : du 13 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

L’équipe d’Intelligence Industrielle veut augmenter l’autonomie des clients lors de l’intégration de ses services de solution 4.0 et parallèlement réduire les incertitudes et les risques liés à la qualité de la donnée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

23 962,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'infrastructure de soutien technique de la v2

Numéro de l’entente :

980115

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Comme nous nous préparons à évoluer et à croître de façon exponentielle sur notre marché, il y a une série de changements fondamentaux de soutien technique dont Sprout a besoin pour faciliter la croissance accélérée. Sinon, nous nous retrouverons face à une opposition massive de la base de clients et à l'incapacité d'adapter le soutien à nos nouveaux utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

50 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Deuxième projet d'emploi pour Merjj

Numéro de l’entente :

980250

Durée : du 13 sept. 2021 au 12 sept. 2022
Description :

Merjj est conçu pour aider les entreprises en offrant une gamme continue d'expériences sociales, éducatives et divertissantes organisées par catégories. Le contenu comprend des vidéos (en direct et à la demande), des jeux, des discussions, de l'apprentissage et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2

21 120,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des essais

Numéro de l’entente :

980699

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La plate-forme de suivi des certifications et de mise en correspondance des RH de Labourly aide les agences de placement, les entreprises et les candidats à trouver et à embaucher en quelques minutes. Ce projet consistera à concevoir, à tester et à mettre en place les protocoles pour s'assurer que le nouveau code est robuste et sans erreur, et à contribuer à la feuille de route des fonctionnalités, le cas échéant. Ce projet est essentiel pour établir et mettre en œuvre un flux de travail d'assurance de la qualité dans le développement de Labourly. Plus précisément, le projet permettra d'élaborer des protocoles d'essais personnalisés et des solutions technologiques sous-jacentes qui éliminent le préjugé humain et optimisent le processus de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5B5