Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 883,82 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration de procédures de bureau
979117
Ce poste permettra d'optimiser le fonctionnement en préparant des procédures et en aidant à la documentation.
112 800,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote pour la détection d'émissions de méthane à partir de données de télédétection en utilisant une solution d'apprentissage approfondi spatio-temporelle
979193
Réaliser un projet pilote de détection d'événements et de fuites de gaz naturel, en utilisant la solution d'apprentissage approfondi spatio-temporel de l'entreprise.
220 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Timberlands 20/20 : la numérisation de la partie ascendante de la chaîne de valeur des produits forestiers
979364
Ce projet est axé sur l'établissement de 100 unités expérimentales (cellules) d'un hectare sur le terrain. Dans chaque cellule, des mesures détaillées seront prises sur des arbres échantillons qui seront suivis tout au long du processus de récolte et de transformation en produits. Les données sur les arbres échantillons seront complétées par des nuages de points à très haute densité (>2000/m2), des inventaires forestiers améliorés (IFA), des données de télédétection (imagerie satellitaire multispectrale), des données de l'ordinateur de bord des abatteuses (ODB) et d'autres informations.
20 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Services de laboratoire internes et R-D en matière d'automatisation
979511
MBC Group a récemment engagé deux nouveaux employés qualifiés en tant que techniciens de laboratoire pour travailler dans le laboratoire de MBC Group. Nous avons des coûts externes importants pour l'analyse environnementale que MBC Group souhaite internaliser ainsi que pour les services médico-légaux. Nous avons besoin d'un personnel hautement qualifié pour former et fournir ces services, et nous comptons sur une aide financière pour maintenir notre dynamique de croissance. MBC Group souhaite également que ces techniciens participent à la recherche sur l'automatisation de l'analyse des matières dangereuses afin de mieux protéger les travailleurs. Cette démarche permettra de remplacer les analyses manuelles fastidieuses de façon à ce que chaque technicien puisse se concentrer sur des travaux de laboratoire plus spécialisés. L'analyse actuelle est manuelle, mais des systèmes automatisés ont fait leurs preuves pour des tâches similaires. Les systèmes développés seront conçus pour répondre aux exigences réglementaires.
30 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels débutant
979652
Ce projet a pour but d'aider à concevoir le produit de test de l'entreprise dont le lancement approche. Le projet portera sur des défis techniques liés au développement de logiciels, au traitement des données et à leur analyse.
750 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Exosquelette de loisirs LAP-One.
979723
Création d’un exosquelette qui procure une assistance à une population saine ou vieillissante dans ses activités de loisirs. Marché visé: le grand public.
750 000,00 $
13 sept. 2021
gouvernement
1001182
1001182
Le projet prévoit la construction de 2,85 km de nouveaux trottoirs le long d’artères et de routes collectrices sur sept (7) sites à Markham, en Ontario, d’ici le 30 septembre 2022.
120 000,00 $
13 sept. 2021
autre
2122-HQ-000087
2122-HQ-000087
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
18 684,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Balado des Kootenays Ouest
1339300
Développement de Communautés de Langue Officielle
9 564,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Territoires d'identité: Les villes de compagnie au Canada
1339479
Programme d'aide aux musées (PAM)