Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 777,00 $
10 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-QC-000098
2122-QC-000098
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
83 113,00 $
10 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-QC-000098
2122-QC-000098
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
138 298,00 $
10 sept. 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une plateforme de gestion des données d'intervalle
979226
Conception et développement d'une plateforme de gestion des données d'intervalle pour collecter et maintenir les données de consommation d'intervalle provenant d'un certain nombre de fournisseurs non standardisés de l'industrie, fournissant des analyses fonctionnelles et des points d'accès API aux parties prenantes.
100 000,00 $
10 sept. 2021
organisme à but lucratif
Identification et test de rayonnement de composants semi-conducteurs commerciaux destinés à être utilisés dans des radars spatiaux
979375
Analyses et tests de composants semi-conducteurs commerciaux destinés à être utilisés dans des sous-systèmes de radar à ouverture synthétique pour des applications dans des environnements spatiaux.
462 276,00 $
10 sept. 2021
gouvernement
Projet commun de recharge pour VÉ d'Elexicon Group
ZP-165
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 120 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique, Ontario et au Québec.
462 276,00 $
10 sept. 2021
gouvernement
Projet commun de recharge pour VÉ d'Elexicon Group
ZP-165
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 73 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique, Ontario et au Québec.
27 000,00 $
10 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. LOUIS BULL TRIBE
NGTLEDSON025
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
350 000,00 $
10 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q212
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
17 000,00 $
10 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022031
000022031
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
16 628,00 $
10 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022032
000022032
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19