Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 923,87 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à McMaster University
FMBP‐2021‐GA‐1‐ McMaster University
Appui à la proposition de professor Shrikant Bangdiwala de McMaster University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
11 650,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Simon Fraser University
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Simon Fraser University
Appui à les propositions des professors Carl Lowenberger et Hugo Cardoso de Simon Fraser University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
160 000,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à HEC Montréal
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ HEC Montréal
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
73 710,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Sherbrooke
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ Université de Sherbrooke
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
61 600,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à St. Mary's University (Halifax)
SEP‐2021‐CA‐1‐ St. Mary's University - Halifax
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
36 400,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
145 000,00 $
9 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13000-1 A-Tlegay PICFI
500001217
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
55 000,00 $
9 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
AMIK-CEBP2020-064-QC
500001233
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa
312 139,10 $
9 sept. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1893-Golden Shell Fisheries (2014) Limited
500002155
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contrôles de l'échelle microscopique à régionale de la minéralisation en Pd du complexe de Lac-des-Îles, l'unique mine de Pd au Canada
GC-130029S
Ce projet vise à utiliser des observations de terrain et modèles thermodynamiques pour cerner les processus d'évolution magmatique qui ont mené à la génération de zones enrichies en palladium dans le complexe igné du Lac-des-Îles.