Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
9 sept. 2021
Dérivation du ruisseau Edie
60 000,00 $
9 sept. 2021
Surveillance des populations d’oiseaux de mer dans l’île Machias Seal et l’écosystème du golfe du Maine
2 370 725,00 $
9 sept. 2021
Initiative Climate Action Now de la Nation métisse de l’Alberta
36 400,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
145 000,00 $
9 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13000-1 A-Tlegay PICFI
500001217
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
55 000,00 $
9 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
AMIK-CEBP2020-064-QC
500001233
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa
29 615,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Play Africa Group NPC
CFLI-2021-PRET-0001
Ma constitution : renforcer les droits des enfants et des filles et la démocratie en Afrique du Sud au moyen d’un programme d’études, de matériel, de vidéos et d’ateliers de formation gratuits pour les éducateurs dans tout le pays.
29 908,22 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Catholic Commission for Justice and Peace (CCJP)
CFLI-2021-PRET-LS-0002
Renforcer le rôle des femmes dans l’industrie extractive au Lesotho au moyen de la recherche, d’un séminaire national sur les femmes dans le secteur extractif et de la revendication de changements dans les politiques.
28 851,69 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gender Links Lesotho
CFLI-2021-PRET-LS-0003
Renforcer la gouvernance locale adaptée au sexe grâce à un réseau de femmes pour le développement économique local.
32 159,87 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Kalfa
CFLI-2021-OUAGA-0002
Contribuer à l’épanouissement et à l’éducation de 70 enfants déplacés dans le pays issus des régions du Centre et du Centre-Nord du Burkina Faso en les initiant à la percussion, à la danse, au chant et au dessin et en appuyant leur scolarité.