Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000748

Numéro de l’entente :

1000748

Durée : du 9 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet soutiendra la construction d’une nouvelle salle communautaire située dans un projet de logement abordable pour Bells Corners.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NEPEAN, Ontario, CA K2H 5C1

5 000,00 $

9 sept. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makwa Sahgaiehcan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Loon Lake, Saskatchewan, CA

3 827 970,00 $

9 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001086

Numéro de l’entente :

1001086

Durée : du 9 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Acquérir de nouveaux équipements de fabrication de pointe pour améliorer la productivité des gammes de produits existantes et permettre la commercialisation de nouvelles pièces.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N8W 5B1

4 442 970,00 $

9 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001086

Numéro de l’entente :

1001086

Durée : du 9 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la productivité grâce à de nouveaux équipements de fabrication de pointe. Permettre la commercialisation de nouveaux produits.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N8W 5B1

6 000,00 $

9 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q3578

Durée : du 9 sept. 2021 au 8 janv. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1H5N4

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'appel de l'esprit du lac

Numéro de l’entente :

GC-1556

Durée : du 9 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre le plan de gestion " L'appel de l'esprit du lac ", en soutenant les activités de participation dirigées par les Mi'kmaq et les initiatives de planification spécifiques liées aux pratiques durables dans la région du lac Bras d'Or et à Unama'ki (île du Cap-Breton).

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1C2

36 000,00 $

9 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste EU

Numéro de l’entente :

978465

Durée : du 9 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en conception dans un poste de spécialiste IU/EU.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 2S4

29 998,00 $

9 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinateur débutant du soutien à la clientèle

Numéro de l’entente :

978471

Durée : du 9 sept. 2021 au 17 juin 2022
Description :

Embauche d'un coordinateur débutant du soutien à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1B2

99 464,00 $

9 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation du rôle des infrastructures naturelles dans l’atténuation de l’érosion côtière

Numéro de l’entente :

983411

Durée : du 9 sept. 2021 au 31 août 2025
Description :

Les possibilités d’infrastructures naturelles (ou vertes) sont devenues des éléments de plus en plus courants des plans d’adaptation au climat, car elles représentent des moyens abordables, polyvalents et écologiques de lutter contre les impacts du climat ou des intempéries. Elles offrent aussi souvent des avantages supplémentaires sur le plan de la santé, de l’environnement, de l’esthétique ou de la réduction des émissions de CO2. Il n’existe aucune solution unique en matière d’infrastructure verte; les solutions efficaces dépendent plutôt d’une bonne compréhension des espèces végétales utilisées, du milieu naturel environnant et des impacts particuliers qui pourraient être atténués. Ce projet évaluera les solutions végétales aux problèmes d’érosion côtière de Terre-Neuve en intégrant le travail écologique sur le terrain et la modélisation de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

36 000,00 $

9 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en génie électrique

Numéro de l’entente :

978699

Durée : du 9 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet pour un jeune afin de favoriser l'embauche d'un nouveau diplômé qui travaillera sur la conception, les tests et la validation des systèmes et sous-systèmes matériels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1E3