Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-6385-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
157 641,00 $
9 sept. 2021
organisme à but lucratif
Howe Farms (Ontario) Ltd. - Marketing net
ACT-A-0360
L'objectif de ce projet est de réaliser une exploitation agricole à faible émission de carbone en utilisant une énergie plus verte et d'accroître la durabilité globale de l'exploitation agricole.
100 000,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contrôles de l'échelle microscopique à régionale de la minéralisation en Pd du complexe de Lac-des-Îles, l'unique mine de Pd au Canada
GC-130029S
Ce projet vise à utiliser des observations de terrain et modèles thermodynamiques pour cerner les processus d'évolution magmatique qui ont mené à la génération de zones enrichies en palladium dans le complexe igné du Lac-des-Îles.
6 000,00 $
9 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q3578
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
49 000,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association pour Conseils Rural, Environnement entrepreneurial et Décentralisation (ACREED)
CFLI-2021-KNSHA-0002
Construction de la paix dans le maquis du groupe politico-religieux Bundu Dia Kongo entre les détenteurs de la houe, de la vache et du pouvoir.
41 657,45 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à WORLD ORPHANS KIDS « WOK ASBL »
CFLI-2021-KNSHA-0003
Projet de construction de deux salles de classe et d’un Collecteur d’eau en faveur des Enfants orphelins et vulnérables de Goma et ses environs.
29 615,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Play Africa Group NPC
CFLI-2021-PRET-0001
Ma constitution : renforcer les droits des enfants et des filles et la démocratie en Afrique du Sud au moyen d’un programme d’études, de matériel, de vidéos et d’ateliers de formation gratuits pour les éducateurs dans tout le pays.
29 908,22 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Catholic Commission for Justice and Peace (CCJP)
CFLI-2021-PRET-LS-0002
Renforcer le rôle des femmes dans l’industrie extractive au Lesotho au moyen de la recherche, d’un séminaire national sur les femmes dans le secteur extractif et de la revendication de changements dans les politiques.
28 851,69 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gender Links Lesotho
CFLI-2021-PRET-LS-0003
Renforcer la gouvernance locale adaptée au sexe grâce à un réseau de femmes pour le développement économique local.
32 159,87 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Kalfa
CFLI-2021-OUAGA-0002
Contribuer à l’épanouissement et à l’éducation de 70 enfants déplacés dans le pays issus des régions du Centre et du Centre-Nord du Burkina Faso en les initiant à la percussion, à la danse, au chant et au dessin et en appuyant leur scolarité.