Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 650,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Simon Fraser University
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Simon Fraser University
Appui à les propositions des professors Carl Lowenberger et Hugo Cardoso de Simon Fraser University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
160 000,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à HEC Montréal
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ HEC Montréal
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
73 710,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Sherbrooke
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ Université de Sherbrooke
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
61 600,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à St. Mary's University (Halifax)
SEP‐2021‐CA‐1‐ St. Mary's University - Halifax
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
49 000,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association pour Conseils Rural, Environnement entrepreneurial et Décentralisation (ACREED)
CFLI-2021-KNSHA-0002
Construction de la paix dans le maquis du groupe politico-religieux Bundu Dia Kongo entre les détenteurs de la houe, de la vache et du pouvoir.
41 657,45 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à WORLD ORPHANS KIDS « WOK ASBL »
CFLI-2021-KNSHA-0003
Projet de construction de deux salles de classe et d’un Collecteur d’eau en faveur des Enfants orphelins et vulnérables de Goma et ses environs.
29 615,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Play Africa Group NPC
CFLI-2021-PRET-0001
Ma constitution : renforcer les droits des enfants et des filles et la démocratie en Afrique du Sud au moyen d’un programme d’études, de matériel, de vidéos et d’ateliers de formation gratuits pour les éducateurs dans tout le pays.
29 908,22 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Catholic Commission for Justice and Peace (CCJP)
CFLI-2021-PRET-LS-0002
Renforcer le rôle des femmes dans l’industrie extractive au Lesotho au moyen de la recherche, d’un séminaire national sur les femmes dans le secteur extractif et de la revendication de changements dans les politiques.
28 851,69 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gender Links Lesotho
CFLI-2021-PRET-LS-0003
Renforcer la gouvernance locale adaptée au sexe grâce à un réseau de femmes pour le développement économique local.
32 159,87 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Kalfa
CFLI-2021-OUAGA-0002
Contribuer à l’épanouissement et à l’éducation de 70 enfants déplacés dans le pays issus des régions du Centre et du Centre-Nord du Burkina Faso en les initiant à la percussion, à la danse, au chant et au dessin et en appuyant leur scolarité.