Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
Analyste des données juridiques - Theodore Eromonsele Oware
979395
La plateforme AI de création de demandes de marques produit des demandes de qualité : elle donne la priorité aux identifications approuvées par l'OPIC et l'USPTO et est conçue pour répondre à toutes les exigences légales dès le premier examen.
35 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
EU/IU, conception de produits pour la recherche de marques et la création de demandes en libre-service par l'IA - Chaswick
979458
L'outil de recherche de marques par IA élimine les demandes à faible potentiel en évaluant avec précision le risque de confusion et la conformité aux normes de fond.
- La plateforme de création de demandes de marques par IA produit des demandes de qualité : elle donne la priorité aux identifications approuvées par l'OPIC et l'USPTO et est conçue pour répondre à toutes les exigences légales lors du premier examen.
- Des didacticiels détaillés et des vidéos explicatives (en cours de réalisation) aident les demandeurs à satisfaire aux normes rigoureuses de l'USPTO en matière de spécimens d'utilisation authentiques.
15 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
PROVA INNOVATIONS LTD.-2021-2022-984139
984139
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
46 750,00 $
8 sept. 2021
autre
Plantations de capture de carbone
2021 EOI 013
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
29 600,00 $
8 sept. 2021
autre
RÉCUPÉRATION ASSISTÉE DE L'ÉCOSYSTÈME DE LA PLAINE D'INONDATION DE SKEENA - 2021
2021 EOI 043
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
85 251,00 $
8 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
L'évolution des métaux critiques dans les systèmes felsiques ignés : Outils et applications
GC-130022S
Ce projet (1) générera des données sur la répartition minérale/fonte d’un grand nombre d’éléments, y compris les métaux critiques, qui pourront être utilisées pour développer des modèles quantitatifs de cristallisation et fournir la base d’une nouvelle compréhension de la façon dont l’enrichissement minéral se produit, et (2) mesurera la composition de ces éléments dans une suite de minéraux d’un système magmatique minéralisé (Davis Lake Pluton, Nouvelle-Écosse) qui sera utilisé pour suivre en détail la composition de la fonte, la température et l’état redox et pour tester le comportement observé par rapport à des modèles quantitatifs de cristallisation.
5 000,00 $
8 sept. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Whitefish Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
58 297,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système photovoltaïque pour K Ray Farms Ltd
ACT-A-0405
Ce projet vise à installer un système solaire sur le toit du poulailler.
102 541,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau du séchoir à grains
ACT-A-B0281
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains écoénergétique.
940 300,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
Gain d'efficacité des séchoirs à grains et remplacement du carburant dans la manutention du grain
ACT-A-B0282
Ce projet vise à acquérir et d'installer un nouveau séchoir à grains et un nouveau système de manutention du grain.