Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur-Intégrateur
978122
Embauche d'un développeur qui va faire de l'intégration.
36 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Coordinateur de la communauté et des médias sociaux
978439
Offrir un emploi à un jeune diplômé en communication d'entreprise dans un poste de coordinateur de la communauté et des médias sociaux.
20 800,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - "FrontEnd" Développeur
978425
Le projet consiste dans le développement d'une solution de stockage d'énergie intelligente modulable qui permet d'aider les utilisateurs résidentiels et commerciaux à optimiser leur efficacité énergétique telle que l’évitement de l’heure de pointe.
30 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration d'iSTEAM
978528
Ce projet sera axé sur l'élaboration d'un programme d'enseignement iSTEAM (innovation, science, technologie, ingénierie, art, mathématiques - iSTIAM) dans des domaines tels que le codage, l'entrepreneuriat, l'entrepreneuriat social et la réflexion sur la conception, tant pour les jeunes que pour les éducateurs. Ce développement comprend le prototypage, les essais par le biais de l'instruction, le soutien technique et la documentation (c'est-à-dire la façon de gérer les classes et d'enseigner le programme) et le renforcement de la capacité d'innovation.
15 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
PROVA INNOVATIONS LTD.-2021-2022-984139
984139
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
10 000,00 $
8 sept. 2021
autre
2122-HQ-000093
2122-HQ-000093
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
449 395,00 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000916
1000916
Ce projet permettra de créer une exposition de départ sur les fossiles de l’ère mésozoïque à Trenton.
100 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église orthodoxe copte St. Mary & St. Samuel The Confessor
4025963
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'équipements de sécurité tels que les clôtures et les barrières de sécurité.
516 000,00 $
8 sept. 2021
autre
CAN-TF1 - 2021/22 : Continued Taskforce development through training and procurement of necessary equipment to provide operational readiness and interoperability in accordance with INSARAG methodology and guidelines.
22060
Assurer la préparation opérationnelle et l'interopérabilité conformément à la méthodologie et aux directives INSARAG, tout en continuant à soutenir le développement des initiatives du programme national accrédité.
100 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église orthodoxe copte St. Mary & St. Samuel The Confessor
4258817
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'équipements de sécurité tels que les clôtures et les barrières de sécurité.