Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 499 600,00 $
28 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Architectures contextuelles et robustes pour les opérations de défense et de sécurité
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts de la 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité en se concentrant sur : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performance et sécurité assurées, et applications et capteurs.
1 500 000,00 $
28 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Sensori intelligenti e superfici elettromagnetiche per reti e comunicazioni resilienti in ambienti wireless 5G
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Défi de la Défense nationale : Plus rapide, plus fort, plus sécuritaire : Faire progresser les capacités et les concepts de la 5G pour la défense et la sécurité. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux universitaires et de la défense et de la sécurité du Canada, cherche à stimuler l’application des progrès technologiques pour la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité en mettant l’accent sur : les architectures pour les opérations de défense et de sécurité, le rendement et la sécurité assurés, et les applications et les capteurs.
550 000,00 $
27 juin 2022
A Neurodivergent Lens: Recommended practices for neuroinclusivity
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
11 250,00 $
27 juin 2022
219277
219277
Améliorer le Creators' Market d’Islaview en achetant une tente et des tables/bancs
25 000,00 $
27 juin 2022
221400
221400
Organiser un pow-wow traditionnel amélioré pour les célébrations de Come Home 2022
100 000,00 $
27 juin 2022
218812
218812
Améliorer l’accessibilité du sentier naturel et marin
500 000,00 $
27 juin 2022
220295
220295
Soutenir l’exécution des contrats et la commercialisation d’un nouveau dispositif médical
250 000,00 $
27 juin 2022
221520
221520
Embaucher un expert pour aider à la commercialisation
950 000,00 $
27 juin 2022
220842
220842
Acheter du nouvel équipement d’automatisation
373 600,00 $
27 juin 2022
220897
220897
Soutenir la fidélisation des nouveaux arrivants propriétaires d’entreprises au N.-B.