Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
1000891
1000891
Accroissement d’échelle de la capacité de production grâce à la mise en œuvre des technologies numériques 4.0 de l’industrie et d’équipement automatisé et créer des emplois.
300 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001731
1001731
Améliorer un point de repère patrimonial en remplaçant la roue à aubes en bois actuellement non fonctionnelle par une nouvelle roue à aubes qui conservera son aspect historique et restera un symbole de la communauté.
100 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
1000661
1000661
Créer un concert de reprise pour maintenir la sensibilisation du public et augmenter les chances de succès pour les répétitions futures et améliorer la production annuelle du festival de musique d’été.
5 000,00 $
1 sept. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chawathil First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
1 sept. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chawathil First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
1 sept. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à First Peoples Law LLP In Trust for Popkum First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
211 522,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote sur le cadre d’évaluation de l’incidence : centrer les nouveaux arrivants dans la mesure de l’incidence
X224839VX1
Indirect
255 589,80 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan communautaire - Amélioration de la prestation de services aux immigrants francophones en C-B
X224839VX2
Indirect
1 576 177,85 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un choix intelligent : projet d’intégration destiné aux nouveaux arrivants et aux petites entreprises
X224839VX8
Indirect
163 484,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination et amelioration des services d'etablissement dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO)
X22486001S
Indirect