Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
10 243 800,00 $
7 oct. 2024
Déploiement de liens cyclables confortables et conviviaux et implantation de séparations physiques
L’objectif du projet est l'ajout de liens cyclables séparés de la circulation automobile (piste en marquage avec bollards, bordures ponctuelles et quais pour autobus ou pistes surélevées avec ou sans banquette végétalisée). Ce projet correspond au Plan directeur du réseau cyclable (PDRC). Le projet visé par cette demande de subvention est la poursuite du déploiement du réseau cyclable durant les années 2024 et 2025, dans le cadre de projets dont le PDRC est l'instigateur. À ce sens, les montants ciblés par la demande de subvention correspondent à ceux inscrits ou à inscrire à notre plan triennal d'immobilisation pour les travaux du PDRC.
22 141 600,00 $
7 oct. 2024
Protection du traitement des eaux usées et mise en place de bassins intelligents pour les eaux pluviales à Edmonton, en Alberta
La ville d'Edmonton est située sur les rives de la rivière Saskatchewan Nord et est exposée à des risques d'inondation urbaine et fluviale en raison de fortes précipitations, ce qui a des répercussions sur des infrastructures essentielles comme la station de traitement des eaux usées de Gold Bar. Le projet proposé comprendrait deux éléments clés : La création d'étangs intelligents par l'installation de capteurs de débit et de niveau d'eau sur les ponts humides ; et la protection contre les inondations de la station de traitement des eaux usées de Gold Bar par l'installation de vannes anti-refoulement et d'une barrière permanente contre les inondations.
76 000 000,00 $
7 oct. 2024
Projet d'Électrification de Transport en Commun
Acquisition de 180 bus électriques à batterie, entre 2023 et 2026. Acquisition de 105 chargeurs de batteries électriques.
80 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018448
1018448
Élaborer et lancer une plateforme d’intelligence artificielle (IA) et une campagne de marketing pour promouvoir le réseau du sentier du Geopark de Niagara.
69 064,00 $
7 oct. 2024
autre
2425-HQ-000049
2425-HQ-000049
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 238 915,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Skill Spark - Creating Your Future
019524362
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 379 996,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YouthWorks Opportunities
019534064
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.