Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

29 660,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicienne SST

Numéro de l’entente :

977412

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une technicienne en Santé et Sécurité pour vérifier, maintenir et améliorer le programme SST de l’usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1T 1Z2

35 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur I

Numéro de l’entente :

977419

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Dans le cadre des efforts continus de Kraken pour étendre les capacités de l'entreprise en matière de robotique en tant que service (RaaS), Kraken a investi dans plusieurs plateformes de véhicules sous-marins autonomes, notamment le ThunderFish XL-R, le ThunderFish LD-UUV et le Riptide R100. Au cours de l'année prochaine, Kraken prévoit de mettre en service trois véhicules sous-marins autonomes commerciaux à titre d'actifs pour ses programmes RaaS; de plus, de nombreuses plates-formes d'essais techniques seront nécessaires pour soutenir les efforts continus de Kraken en matière de recherche et développement. Tous les travaux devraient être réalisés dans les installations de Kraken à Dartmouth, au Center for Ocean Ventures and Entrepreneurship (COVE).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4P6

76 500,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing de contenu axé sur les revenus

Numéro de l’entente :

977428

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer et exécuter un projet de marketing de contenu dont les résultats sont mesurables, ce qui permettra d'accroître la présence en ligne de Preseem, d'améliorer l'expérience des utilisateurs du site Web et d'aider à informer les clients actuels et futurs sur les tendances du secteur, les connaissances techniques et les nouvelles caractéristiques/avantages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

28 836,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en mécatronique

Numéro de l’entente :

977436

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un ingénieur électrique/mécanique récemment diplômé une possibilité de perfectionnement professionnel en tant qu'ingénieur en mécatronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5C 5L8

99 000,00 $

1 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation numérique du dépôt de microplastiques en milieux sédimentaires côtiers et fluviaux à l’aide de modèles basés sur la DNF et la méthode d’analyse par éléments distincts

Numéro de l’entente :

977495

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

L’omniprésence des petites pièces en plastique constitue une préoccupation importante à l’échelle mondiale à cause de leur production importante et d’une croissance industrielle rapide. Malgré le fait que la plupart des types de plastique soient plus légers que l’eau, une grande partie d’entre eux se retrouvent dans les sédiments. Il est donc indispensable d’élucider les mécanismes qui sous-tendent le dépôt des matériaux en plastique de faible densité jusque dans les sédiments. Le présent projet vise à combler les lacunes concernant la compréhension du dépôt des microdébris de plastique dans les sédiments des milieux côtiers et fluviaux. On utilisera à cette fin un nouveau modèle numérique validé et effectuera une série d’expériences en laboratoire pour évaluer le comportement des microplastiques suivant les conditions ambiantes et les matériaux sédimentaires présents. Le modèle numérique proposé permettra de simuler des processus physiques tels que l’échouage, l’enfouissement, la remobilisation et le dépôt dans des milieux aquatiques caractérisés par une hydrodynamique complexe influencée par des phénomènes de turbulence. Le modèle validé permettra aux chercheurs d’élucider le comportement des microplastiques en paramétrant les processus cités plus haut dans le cadre de la modélisation du transport des particules à l’échelle régionale. Les scientifiques et les ingénieurs pourront ensuite évaluer l’impact écologique de ces particules et répondre aux voix qui s’élèvent au Canada et ailleurs dans le monde contre leur production et leurs déversements dans les cours d’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration du plan d'affaires de Rhonda

Numéro de l’entente :

977515

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de ce projet est de produire le plan d'affaires de Rhonda qui aidera à formuler une stratégie d'évolution de l'entreprise Rhonda pour les 5 prochaines années. Ce projet, grâce à l'élaboration du plan d'affaires, permettra d'atteindre les objectifs commerciaux les plus importants pour Rhonda et IMI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4B2

36 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune en 2021 - Spécialiste des données

Numéro de l’entente :

977539

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce poste permettra à un nouveau diplômé de travailler au sein d'une équipe de science des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2X6

155 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle plateforme d’acquisition commune pour spectroradiomètres infrarouges

Numéro de l’entente :

977543

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à refaire le design complet d’une plateforme d’acquisition pour spectroradiomètres qui permettra de bénéficier de l'évolution rapide des technologies électroniques pour atteindre des performances largement supérieures aux produits actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 1H6

30 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Associé au marketing et au développement commercial

Numéro de l’entente :

977574

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Moment Discovery a conçu une plateforme permettant de visualiser l'activité humaine à la croisée de l'art et de la science. L'entreprise recrute un membre associé de l'équipe pour renforcer les activités de développement du marché et commercial, et ce, pour les innovations scientifiques et techniques de l'entreprise dans le domaine de l'informatique humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2A4

33 083,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicienne RH

Numéro de l’entente :

977582

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une technicienne en Ressources Humaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1T 1Z2