Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Refonte du site internet et mise en place d'une strategie de communication commune

Numéro de l’entente :

1339378

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Windsor│Windsor, Ontario, CA N9A 1C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Francophones à l'avant scène

Numéro de l’entente :

1339379

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Temiskaming Shores│Temiskaming Shores, Ontario, CA P0J 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’univers culturel, penser autrement pour une relance et revitalisation dynamique des activités

Numéro de l’entente :

1339380

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Alexandria│Alexandria, Ontario, CA K0C 1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion de la Chorale de l'Ouest virtuelle

Numéro de l’entente :

1339381

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K2B 6S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Francophonie Verdoyante

Numéro de l’entente :

1339382

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activités familiales extérieures 21-22 au MIFO

Numéro de l’entente :

1339385

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Orléans│Orléans, Ontario, CA K1C 1J4

71 572,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation destinée aux parents d'expression française d'une Première Nation ou Métis

Numéro de l’entente :

1339386

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K1K 4X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Volet 20 ans d’arts traditionnels dans les voûtes - Les Rendez-vous ès TRAD 2021

Numéro de l’entente :

1339418

Durée : du 1 sept. 2021 au 15 oct. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Québec│Québec, Québec, CA G1K 4E8

40 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fall Island Tour

Numéro de l’entente :

1339538

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Charlottetown│Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1X6

55 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Halifax ComedyFest Small Town Tour

Numéro de l’entente :

1339553

Durée : du 1 sept. 2021 au 1 oct. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Halifax│Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2