Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 993,00 $
3 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Projet d'accès aux archives du CYFN
2122-0084
La demande du Conseil des Premières Nations du Yukon concernant son projet visant à favoriser l’accessibilité des archives, présentée dans le cadre du Programme d’aide aux collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) de 2021-2022, repose sur la mise au point d’instruments de recherche pour 6 séries clés afin de permettre aux Premières Nations du Yukon de trouver de la documentation pour : le 50e anniversaire de Together Today for Our Children Tomorrow (TTFOCT); des initiatives de mise en œuvre de traité; la revitalisation des langues autochtones et l’élaboration de programmes d’études sur la culture. Les chefs du Yukon ont rencontré le premier ministre Pierre Trudeau en 1973 pour présenter leurs revendications territoriales au Yukon, qui ont mené à 11 accords sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon en 2005. Le projet du Conseil pour le PCPD de 2021-2022 comprend des efforts d'évaluation et de classement, ainsi que de création de descriptions de séries conformes aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA) et d'établissement d'une liste des dossiers des 450 boîtes de séries non classées : Éducation (100), Santé et développement social (150), Développement économique (25), Revendications territoriales (25), Comités mixtes fédéraux-territoriaux-Premières Nations du Yukon (100), Yukon Native Language Centre, organisme de préservation des langues autochtones (50).
33 810,00 $
3 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Khuda Tsune — Préservation de notre histoire et de notre culture pour la santé et le bien-être de notre peuple
LHOV-02-002
Le projet permettra de numériser les archives audiovisuelles de la Bande de McLeod Lake à des fins de préservation et d’accès. L’objectif principal consiste à numériser 400 cartes Califone, 40 cassettes audio, 15 disques compacts (CD), 20 documents et 10 mini-cassettes visuelles. Ces archives ont été sélectionnées en raison de la grande valeur de leur contenu, de préoccupations touchant leur préservation, et de leur capacité à fournir des éléments probants sur la culture et la langue tse’khène. Le projet vise également à fournir aux communautés des données probantes à l’appui du réaménagement de leurs structures de gouvernance traditionnelles; à faciliter le rapatriement, sur demande, des enregistrements physiques et des fichiers numérisés vers leur lieu d’origine; et à améliorer la capacité de la Bande de McLeod Lake à numériser des documents et à offrir une formation en numérisation.
60 000,00 $
3 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Inuit Broadcasting Corporation Iqqaumavavut — Projet d’archivage Nous nous souvenons d’eux
LHOV-02-004
L’Inuit Broadcasting Corporation (IBC), la société inuit de télédiffusion, entreprend le catalogage et la numérisation annuels du plus grand nombre possible de bandes analogiques en les stockant sur des disques durs aux fins de visualisation, de description et de présentation sur des plateformes Web accessibles au public. Jusqu’à présent, cet effort a permis de traiter entre 400 et 1 000 bandes par an. Depuis le lancement du projet, en 2014, l’Inuit Broadcasting Corporation a numérisé environ 2 000 bandes. Pour l’exercice 2021-2022, l’objectif principal est de cataloguer, numériser, visualiser en temps réel, décrire et éditer 500 bandes vidéo en format U-matic. Le téléchargement de vidéos numérisées sur des plateformes Web accessibles au public se fera dans la mesure où le financement, la dotation en personnel et les capacités des plateformes Web le permettront.
12 600,00 $
3 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Route Arts et Saveurs Portneuf
1341057
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
3 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contact Dance International Film Festival
1341199
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 214,00 $
3 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lawn Chair Festival and Ancient River Festival
1341299
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 400,00 $
3 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NEXTFEST
1332443
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 500,00 $
3 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
27e édition DANSENCORE et 28e édition DANSENCORE
1336210
Fonds du Canada pour la présentation des arts
57 552,00 $
3 juin 2021
Elle Québec - La vente par affiliation - plate forme transactionnelle
1342277
Fonds du Canada pour les périodiques
57 552,00 $
3 juin 2021
Elle Canada - La vente par affiliation - plateforme transactionnelle
1342278
Fonds du Canada pour les périodiques