Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

51 993,00 $

3 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'accès aux archives du CYFN

Numéro de l’entente :

2122-0084

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

La demande du Conseil des Premières Nations du Yukon concernant son projet visant à favoriser l’accessibilité des archives, présentée dans le cadre du Programme d’aide aux collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) de 2021-2022, repose sur la mise au point d’instruments de recherche pour 6 séries clés afin de permettre aux Premières Nations du Yukon de trouver de la documentation pour : le 50e anniversaire de Together Today for Our Children Tomorrow (TTFOCT); des initiatives de mise en œuvre de traité; la revitalisation des langues autochtones et l’élaboration de programmes d’études sur la culture. Les chefs du Yukon ont rencontré le premier ministre Pierre Trudeau en 1973 pour présenter leurs revendications territoriales au Yukon, qui ont mené à 11 accords sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon en 2005. Le projet du Conseil pour le PCPD de 2021-2022 comprend des efforts d'évaluation et de classement, ainsi que de création de descriptions de séries conformes aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA) et d'établissement d'une liste des dossiers des 450 boîtes de séries non classées : Éducation (100), Santé et développement social (150), Développement économique (25), Revendications territoriales (25), Comités mixtes fédéraux-territoriaux-Premières Nations du Yukon (100), Yukon Native Language Centre, organisme de préservation des langues autochtones (50).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

33 810,00 $

3 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Khuda Tsune — Préservation de notre histoire et de notre culture pour la santé et le bien-être de notre peuple

Numéro de l’entente :

LHOV-02-002

Durée : du 3 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet permettra de numériser les archives audiovisuelles de la Bande de McLeod Lake à des fins de préservation et d’accès. L’objectif principal consiste à numériser 400 cartes Califone, 40 cassettes audio, 15 disques compacts (CD), 20 documents et 10 mini-cassettes visuelles. Ces archives ont été sélectionnées en raison de la grande valeur de leur contenu, de préoccupations touchant leur préservation, et de leur capacité à fournir des éléments probants sur la culture et la langue tse’khène. Le projet vise également à fournir aux communautés des données probantes à l’appui du réaménagement de leurs structures de gouvernance traditionnelles; à faciliter le rapatriement, sur demande, des enregistrements physiques et des fichiers numérisés vers leur lieu d’origine; et à améliorer la capacité de la Bande de McLeod Lake à numériser des documents et à offrir une formation en numérisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : McLeod Lake , Colombie-Britannique, CA V0J 2G0

60 000,00 $

3 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Inuit Broadcasting Corporation Iqqaumavavut — Projet d’archivage Nous nous souvenons d’eux

Numéro de l’entente :

LHOV-02-004

Durée : du 3 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’Inuit Broadcasting Corporation (IBC), la société inuit de télédiffusion, entreprend le catalogage et la numérisation annuels du plus grand nombre possible de bandes analogiques en les stockant sur des disques durs aux fins de visualisation, de description et de présentation sur des plateformes Web accessibles au public. Jusqu’à présent, cet effort a permis de traiter entre 400 et 1 000 bandes par an. Depuis le lancement du projet, en 2014, l’Inuit Broadcasting Corporation a numérisé environ 2 000 bandes. Pour l’exercice 2021-2022, l’objectif principal est de cataloguer, numériser, visualiser en temps réel, décrire et éditer 500 bandes vidéo en format U-matic. Le téléchargement de vidéos numérisées sur des plateformes Web accessibles au public se fera dans la mesure où le financement, la dotation en personnel et les capacités des plateformes Web le permettront.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

12 600,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Route Arts et Saveurs Portneuf

Numéro de l’entente :

1341057

Durée : du 3 juin 2021 au 1 oct. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Casimir, Québec, CA G0A 3L0

10 000,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contact Dance International Film Festival

Numéro de l’entente :

1341199

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1J6

5 214,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lawn Chair Festival and Ancient River Festival

Numéro de l’entente :

1341299

Durée : du 3 juin 2021 au 11 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

2 400,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NEXTFEST

Numéro de l’entente :

1332443

Durée : du 3 juin 2021 au 12 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

27e édition DANSENCORE et 28e édition DANSENCORE

Numéro de l’entente :

1336210

Durée : du 3 juin 2021 au 5 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 4J1

57 552,00 $

3 juin 2021
Entente :

Elle Québec - La vente par affiliation - plate forme transactionnelle

Numéro de l’entente :

1342277

Durée : du 3 juin 2021 au 15 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1H9

57 552,00 $

3 juin 2021
Entente :

Elle Canada - La vente par affiliation - plateforme transactionnelle

Numéro de l’entente :

1342278

Durée : du 3 juin 2021 au 15 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1H9