Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse au doctorat : Bourse d’étude doctorale à l’étranger (BEDE)
159824
Le Programme de BEDE devrait permettre :
• de reconnaître et de financer des étudiants au début de leur formation universitaire en recherche et leur donner l’occasion d’acquérir de l’expérience en recherche à l’étranger;
• de constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
105 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche au doctorat - AP - VIH/sida et/ou ITSS
160563
• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée principalement sur le VIH/sida ou d’autres infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), qui sont précisées dans le cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada. Ces infections incluent entre autres le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). L’Initiative finance des projets dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services de santé et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
135 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160418
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160498
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
21 667,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160497
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
450 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Fardeau socioéconomique indirect des maladies héréditaires
162466
La possibilité de financement devrait permettre :
• de déterminer les coûts socioéconomiques indirects pour les personnes vivant avec une maladie héréditaire;
• de cerner les coûts sociaux indirects les plus importants des maladies héréditaires et de les comparer à ceux des maladies communes;
• de déterminer les répercussions découlant de la gestion des maladies pour les patients et leurs proches (p. ex. visite à l’hôpital/clinique, besoins particuliers d’aménagement du domicile pour améliorer la qualité de vie des patients).
449 610,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Fardeau socioéconomique indirect des maladies héréditaires
162465
La possibilité de financement devrait permettre :
• de déterminer les coûts socioéconomiques indirects pour les personnes vivant avec une maladie héréditaire;
• de cerner les coûts sociaux indirects les plus importants des maladies héréditaires et de les comparer à ceux des maladies communes;
• de déterminer les répercussions découlant de la gestion des maladies pour les patients et leurs proches (p. ex. visite à l’hôpital/clinique, besoins particuliers d’aménagement du domicile pour améliorer la qualité de vie des patients).
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160847
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160873
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160649
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.