Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160756
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
161126
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
161146
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160912
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160958
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
60 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Partenariat IRSC - IC / Société de recherche sur le cancer - Subv. de recherche
162550
La possibilité de financement devrait permettre :
•d’appuyer la recherche dans tous les domaines liés au cancer, y compris le cancer du sein, par des chercheurs en début de carrière;
•d’appuyer la recherche dans tous les domaines liés aux cancers cutanés non mélanocytaires.
60 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Partenariat IRSC - IC / Société de recherche sur le cancer - Subv. de recherche
162551
La possibilité de financement devrait permettre :
•d’appuyer la recherche dans tous les domaines liés au cancer, y compris le cancer du sein, par des chercheurs en début de carrière;
•d’appuyer la recherche dans tous les domaines liés aux cancers cutanés non mélanocytaires.
1 791 632,00 $
1 sept. 2021
Î.-P.-É.-Temps parental supervisé
12138030
Temps parental supervisé - Ce projet permettra d'élargir les services existants de temps parental supervisé et le programme d'échange de l'Île du Prince-Édouard pour répondre à l'augmentation des demandes de service, en particulier dans les régions rurales. L'offre de temps parental, de lieu d'échange et d'une programmation sécuritaire veille à la sécurité et au bien-être des enfants vulnérables. Elle donne également aux familles les moyens de désamorcer les conflits et de mieux fonctionner lorsqu'elles cesseront d'utiliser les services.
1 599 052,00 $
1 sept. 2021
Î.-P.-É.-Temps parental supervisé
12138030
Temps parental supervisé - Ce projet permettra d'élargir les services existants de temps parental supervisé et le programme d'échange de l'Île du Prince-Édouard pour répondre à l'augmentation des demandes de service, en particulier dans les régions rurales. L'offre de temps parental, de lieu d'échange et d'une programmation sécuritaire veille à la sécurité et au bien-être des enfants vulnérables. Elle donne également aux familles les moyens de désamorcer les conflits et de mieux fonctionner lorsqu'elles cesseront d'utiliser les services.
49 975,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Nouveau module - Modzee Shop
982083
Ce module permet à un client de consolider, personnaliser et contrôler les achats internes dans un seul eStore personnalisé. Rassembler plusieurs vendeurs dans Modzee Shop pour une surveillance et un contrôle complets, tout en offrant à vos utilisateurs une expérience d'achat en un seul endroit. Fonctionnant un peu comme Amazon Marketplace, Modzee Shop est conçu pour rassembler les différents vendeurs de nos clients Modzee en une seule expérience d'achat.