Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 290,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Symposium sur la justice réparatrice
13270453
Des travailleurs de la justice communautaire et des membres du comité de justice communautaire assisteront au symposium sur la justice réparatrice
573 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Onduleur intégré de 2,5 kW IP67
1024310
Développer un onduleur embarqué compact, robuste et léger pour les véhicules électriques avec un rendement de conversion d’énergie élevé qui est compatible avec une large gamme de tensions de batterie.
200 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement RV (Réalité Virtuelle) - Partie 1.
1026086
Capter des environnements, objets et personnages à l’aide d’un appareil mobile (téléphone ou tablette) afin de les injecter sous forme 3D temps-réel dans une application VR/Mobile.
162 500,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009069
PC0009069
Créer un centre touristique de planification numérique centralisé en soutien aux exploitations vinicoles de la C.-B.
14 793,38 $
7 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Wind - Task 57 - Joint Assessment Models for Wind Energy'' pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025.
IEA-WD TK-57
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
11 674 000,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PRÉSERVER NOTRE TERRE, PRÉPARER L'AVENIR PARTIE 2
2024 IFS 005
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 238 856,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
L'événement, plan de travail et l’aide à la participation des membres pour la Ligne 3 CCSA
GC-130558S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
150 000,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement du poste de coordonnateur aux entreprises et partenariats stratégiques - Développement énergétique du Nionwentsïo
SREPS-IG-31
L'objectif de ce Projet est la participation et la collaboration des Autochtones pendant la phase de développement des projets d'énergie renouvelable.
335 000,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Lake Nipigon Bio-Hub Development Study
IFA2425G1
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
450 000,00 $
7 oct. 2024
autre
Privilégier les investissements dans l’adaptation aux changements climatiques au sein du secteur de l’électricité de l’Ontario
AP935
L'objectif de ce projet est d'élaborer des lignes directrices à l'intention du secteur canadien de l'énergie pour favoriser l'échange de conseils pratiques sur l'intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans les projets et la planification.