Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 900,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance
1023431
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur géotechnique
1023440
Embaucher un ingénieur géotechnique pour gérer la mécanique des roches, ainsi que concevoir et agrandir la mine
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation
1023582
Commercialisation de la technologie développée par l'entreprise
369 500,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet Innovation Commerciale
1023869
Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
75 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Prototype de réacteur multitubulaire
1023979
Le projet soutient l’avancement de la technologie de l’entreprise au NMT 5. Plus précisément, il s’agira de concevoir, développer et tester le prototype de réacteur multitubulaire de l’entreprise. Ce projet fournira des données essentielles pour valider les performances, la fiabilité et la valeur économique du système, ce qui est crucial pour réduire les risques techniques et scientifiques associés à la mise à l’échelle de la solution de chaleur carboneutre de l’entreprise.
162 500,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009069
PC0009069
Créer un centre touristique de planification numérique centralisé en soutien aux exploitations vinicoles de la C.-B.
72 421,00 $
7 oct. 2024
Knowing & Serving Audiences through AI-Enabled Technical Innovation
1371133
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
37 381,00 $
7 oct. 2024
Open Studio Revitalization
1371513
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
20 000,00 $
7 oct. 2024
Passerelles Culturelles
1370489
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
10 000,00 $
7 oct. 2024
The 9th Age of Literati Festival (2024)
1370498
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements