Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 546 593,00 $
6 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AERF-QUE-003-A
500005068
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
1 446 400,00 $
6 oct. 2024
gouvernement
Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau
165173
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
87 340,00 $
5 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226529
226529
Exécuter progr. form. et mentorat pour soutenir créateurs noirs dans secteur des médias
17 591,00 $
5 oct. 2024
organisme à but lucratif
Trivee Transport Ltd. - Retrofit Grant
GFP-0248
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
22 608,00 $
5 oct. 2024
organisme à but lucratif
Vermani Trucking Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0249
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
15 224,00 $
5 oct. 2024
organisme à but lucratif
Les Déménagements Tremblay Express Ltée - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0254
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 000,00 $
5 oct. 2024
organisme à but lucratif
Paraclete Transport Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0257
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
100 978,00 $
5 oct. 2024
organisme à but lucratif
GST Logistics Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0258
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
84 254,00 $
5 oct. 2024
organisme à but lucratif
9119-4662 Québec Inc. DBA National Transport - Subvention pour Modernisations
GFP-0259
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 175,00 $
5 oct. 2024
organisme à but lucratif
3227155 Nova Scotia Limited - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0262
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.