Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement du produit Mycelium
1020088
Ce projet vise à quantifier et à atténuer certains des défis associés à la production de mycélium aérien à l’échelle commerciale. Le projet permettra de découvrir les causes profondes des déviations et de la contamination dans le processus de croissance du mycélium aérien. De plus, ce projet cherche à analyser une variété de facteurs potentiellement contributifs et à déterminer exactement quelles mesures doivent être prises dans le processus de croissance du mycélium aérien pour limiter la contamination et maximiser le rendement.
67 380,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME pharmaceutiques dans les Prairies
1020113
En tant que projet pilote, l’objectif général du projet proposé est de recenser et d’aider les PME engagées dans le développement et la fabrication de produits pharmaceutiques qui feront l’objet d’un audit de la part d’un organisme de réglementation (FDA, SC, EMA, etc.). Recensement des entreprises, sensibilisation et création de réseaux dans le domaine de l’assurance de la qualité et du respect des réglementations.
168 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Des solutions innovantes pour rationaliser les opérations et l’approvisionnement
1020114
L’objectif principal de ce projet est de renforcer la capacité d’innovation et d’améliorer la compétitivité de Prairie Packaging Inc. avec une attention particulière pour les opérations de fabrication.
200 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation des processus pilotée par l’IA pour l’optimisation de l’extraction du gaz
1020126
Ambyint s’apprête à lancer un logiciel d’optimisation du captage de gaz, passant d’un prototype modélisé à un logiciel fonctionnel et intégré, améliorant l’efficacité, l’empreinte environnementale et économique des opérations pétrolières et gazières grâce à l’IA avancée et à l’IdO. Ce logiciel s’intègre de manière transparente aux systèmes existants, vise à réduire considérablement les émissions de GES et réduit le besoin de visites sur le terrain. Le projet renforce le leadership d’Ambyint en matière de technologie d’ascenseur artificiel, de contrôle et d’optimisation des processus autonomes, élargit sa propriété intellectuelle et son expertise technique, et soutient la croissance économique et la création d’emplois. Le Canada bénéficie d’améliorations sur le plan environnemental, qui sont cruciales pour atteindre les objectifs zéro émission en 2030, d’un leadership mondial renforcé en matière de pratiques durables et d’application de l’IA.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1020127
Le projet vise à développer une plateforme numérique robuste pour la collecte, le stockage et l’analyse efficaces des données sur les matériaux, en améliorant les capacités de recherche et en accélérant l’innovation dans le domaine de la science des matériaux.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Conception d’une diode de données FPGA pour les produits modulaires interdomaines
1020136
Sphyrna Security lance un projet visant à développer une diode de données basée sur un réseau de portes programmables (FPGA) et à construire une suite de produits modulaires de cybersécurité interdomaines basés sur un FPGA, en réponse à l’initiative Raise the Bar (RTB) de la National Security Agency (NSA). Ces solutions personnalisables répondront aux normes de haute sécurité pour le transfert de données dans les domaines de la défense et du renseignement, en garantissant l’adaptabilité à l’évolution des menaces et la conformité aux pratiques mondiales en matière de sécurité.
70 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Expérience adaptative de la page d’accueil
1020138
Un projet de développement de logiciel pour fournir à un client de commerce électronique signé un écran d’accueil personnalisé basé sur leurs interactions passées.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — CVC
1020176
Acquérir de l’expérience dans l’équipement de service CVC
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel d’aide à la restauration
1020187
L’objectif de ce projet est de procéder à des mises à jour logicielles essentielles à l’expansion d’Oongalee Technologies Inc. Il permettra à l’entreprise d’être en mesure de gérer le déploiement majeur de ses offres auprès de grandes organisations.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Application mobile Marché du volleyball
1020200
Javelin Sports est le fer de lance d’une place de marché de volley-ball, s’appuyant sur des stratégies de croissance axées sur le produit pour connecter les joueurs de volley-ball récréatifs à l’échelle mondiale, améliorer l’engagement des utilisateurs et favoriser une expansion durable au-delà de Toronto.