Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Approche stratégique du marketing et des ventes pour le lancement mondial des logiciels Ore.node et vSTAR
1020211
Développement et mise en œuvre d’une approche stratégique de marketing et de vente pour le lancement des logiciels Ore.node et vSTAR de Vektore destinés aux marchés mondiaux de l’exploration minérale et de l’exploitation minière.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1020216
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
60 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité grâce à la mise en œuvre de l’ERP
1020220
Mettre en œuvre un système de gestion de la relation client (CRM) avec des capacités de devis, de facturation et d’établissement de factures afin de réduire les cycles de paiement. Mettre en œuvre des systèmes de suivi des stocks et de gestion des coûts des projets afin d’accroître la productivité et l’utilisation des ressources.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Expansion du marketing
1020241
Le coordinateur ou la coordonnatrice marketing exécutera des stratégies marketing complètes sur plusieurs canaux, notamment le contenu (en collaboration avec des rédacteurs indépendants), le référencement et le SEM (avec des agences créatives tierces), les médias sociaux et le marketing par courriel.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020250
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de l’ombrage par IA avec d’autres technologies de l’enveloppe du bâtiment pour une performance optimale du bâtiment.
1020252
Ce projet vise à étudier l’intégration de stores intelligents, de façades à double peau et de facteurs d’occupation pour une performance optimale des bâtiments. Cette proposition comporte deux phases. La première phase étudiera l’intégration des stores intelligents et des façades à double peau à l’aide d’une modélisation et d’une simulation basées sur la physique. La tour MacKimmie de l’université de Calgary servira de modèle de référence pour les travaux de modélisation. La deuxième phase étudiera le rôle des facteurs d’occupation avec les stores intelligents pour un contrôle de l’espace à faible intervention. Elle comprend une interface homme-bâtiment pour aider les occupants à prendre des décisions dans l’espace, telles que la position des stores, l’ouverture des fenêtres et les points de consigne des thermostats.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développer l’infrastructure pour la commercialisation, la mise à l’échelle et le déploiement mondial.
1020254
Notre objectif est de mondialiser notre technologie éprouvée grâce à un déploiement mondial transparent, en mettant l’accent sur l’intégration des utilisateurs, l’IA adaptable, les systèmes de réponse urgente aux clients et le renforcement de la sécurité numérique.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur logiciel associé (assurance de la qualité)
1020269
Fournir à un nouveau diplômé une expérience de développement de carrière et l’aider à développer l’assurance qualité et la pratique de l’ingénierie au sein de l’équipe de développement de logiciels.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plan d’action de co-innovation pour East Coast Innovation
1020274
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : ECI est sur le point de commercialiser la nouvelle technologie de chargement du poisson SmoothMove et cherche à trouver des partenaires de co-innovation avec lesquels collaborer pour amener cette technologie sur le marché norvégien et britannique et au-delà. Le partenaire idéal en matière de co-innovation devrait avoir une expérience dans le secteur, une clientèle établie et l’expertise technique nécessaire pour apporter une valeur ajoutée au partenariat.
59 348,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système de planification automatique géocartographié
1020327
Système de planification automatisé qui optimise le temps de déplacement des chefs entre les clients pour une plus grande efficacité et une réduction des coûts.