Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Approche stratégique du marketing et des ventes pour le lancement mondial des logiciels Ore.node et vSTAR

Numéro de l’entente :

1020211

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Développement et mise en œuvre d’une approche stratégique de marketing et de vente pour le lancement des logiciels Ore.node et vSTAR de Vektore destinés aux marchés mondiaux de l’exploration minérale et de l’exploitation minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 0A1

50 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1020216

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5L2

60 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité grâce à la mise en œuvre de l’ERP

Numéro de l’entente :

1020220

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Mettre en œuvre un système de gestion de la relation client (CRM) avec des capacités de devis, de facturation et d’établissement de factures afin de réduire les cycles de paiement. Mettre en œuvre des systèmes de suivi des stocks et de gestion des coûts des projets afin d’accroître la productivité et l’utilisation des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4J4

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marketing

Numéro de l’entente :

1020241

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le coordinateur ou la coordonnatrice marketing exécutera des stratégies marketing complètes sur plusieurs canaux, notamment le contenu (en collaboration avec des rédacteurs indépendants), le référencement et le SEM (avec des agences créatives tierces), les médias sociaux et le marketing par courriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3M8

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020250

Durée : du 1 juil. 2024 au 15 nov. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1G5

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l’ombrage par IA avec d’autres technologies de l’enveloppe du bâtiment pour une performance optimale du bâtiment.

Numéro de l’entente :

1020252

Durée : du 1 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ce projet vise à étudier l’intégration de stores intelligents, de façades à double peau et de facteurs d’occupation pour une performance optimale des bâtiments. Cette proposition comporte deux phases. La première phase étudiera l’intégration des stores intelligents et des façades à double peau à l’aide d’une modélisation et d’une simulation basées sur la physique. La tour MacKimmie de l’université de Calgary servira de modèle de référence pour les travaux de modélisation. La deuxième phase étudiera le rôle des facteurs d’occupation avec les stores intelligents pour un contrôle de l’espace à faible intervention. Elle comprend une interface homme-bâtiment pour aider les occupants à prendre des décisions dans l’espace, telles que la position des stores, l’ouverture des fenêtres et les points de consigne des thermostats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1N7

150 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer l’infrastructure pour la commercialisation, la mise à l’échelle et le déploiement mondial.

Numéro de l’entente :

1020254

Durée : du 1 juil. 2024 au 17 févr. 2025
Description :

Notre objectif est de mondialiser notre technologie éprouvée grâce à un déploiement mondial transparent, en mettant l’accent sur l’intégration des utilisateurs, l’IA adaptable, les systèmes de réponse urgente aux clients et le renforcement de la sécurité numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 7N4

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur logiciel associé (assurance de la qualité)

Numéro de l’entente :

1020269

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Fournir à un nouveau diplômé une expérience de développement de carrière et l’aider à développer l’assurance qualité et la pratique de l’ingénierie au sein de l’équipe de développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

50 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d’action de co-innovation pour East Coast Innovation

Numéro de l’entente :

1020274

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : ECI est sur le point de commercialiser la nouvelle technologie de chargement du poisson SmoothMove et cherche à trouver des partenaires de co-innovation avec lesquels collaborer pour amener cette technologie sur le marché norvégien et britannique et au-delà. Le partenaire idéal en matière de co-innovation devrait avoir une expérience dans le secteur, une clientèle établie et l’expertise technique nécessaire pour apporter une valeur ajoutée au partenariat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2J3

59 348,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de planification automatique géocartographié

Numéro de l’entente :

1020327

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Système de planification automatisé qui optimise le temps de déplacement des chefs entre les clients pour une plus grande efficacité et une réduction des coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5