Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

10 578,00 $

12 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1342270

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Ville-Marie, Québec, CA J9V 2E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1342922

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Superfolk chez Mickey's café

Numéro de l’entente :

1342984

Durée : du 12 juil. 2021 au 26 juin 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Morin-Heights, Québec, CA J0R 1H0
Entente :

Festival of Dance Annapolis Royal (FODAR)

Numéro de l’entente :

1336461

Durée : du 12 juil. 2021 au 24 juil. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1A0
Entente :

The Phoenix Project - Rising from the Ashes of COVID

Numéro de l’entente :

1346453

Durée : du 12 juil. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : St. Jacobs, Ontario, CA N0B 2N0

32 288,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021720

Numéro de l’entente :

000021720

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 1Y3

40 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021744

Numéro de l’entente :

000021744

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5B 2J5

5 000,00 $

12 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000138

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000138

Durée : du 12 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

5 000,00 $

12 juil. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000109

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000109

Durée : du 12 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 0E4

5 000,00 $

12 juil. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000157

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000157

Durée : du 12 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Edmonton, Alberta, CA T5B 4E4