Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Plateforme de gestion d’évènements sportifs — version de démonstration et développement du concept
1020374
Développement d’une plateforme d’engagement et de gestion d’évènements sportifs. La phase initiale comprendra le développement d’écrans détaillant tous les évènements et le centre de messages. Les écrans de gestion des évènements et des messages/notifications dans le système de gestion du contenu fourniront des informations opportunes aux participants, personnalisées pour chaque évènement.
200 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PARI — Améliorer la productivité de la gestion des projets de construction grâce à une analyse et une visualisation avancées
1020378
Ce projet permet l’intégration de plusieurs éléments de la solution, comme les bons de commande des fournisseurs et les contrats des sous-traitants, ce qui accroît l’efficacité des processus d’approvisionnement, l’allocation des ressources et la gestion transparente du budget, stimulant ainsi la productivité de tous les intervenants du projet.
57 600,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Banc d'essai BNQ et étude des facteurs de performance de la technologie
1020380
Mise en place un banc d’essai pour démontrer la validité de la technologie et d’étudier les impacts des facteurs externes (température, précipitations, etc.) sur ses performances épuratoires et à traiter les coliformes fécaux et le phosphore résiduel.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
1020401
PEJ - Marketing
300 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Rover industriel de taille moyenne aux capacités étendues.
1020425
Développement d’une astromobile industrielle permettant d’améliorer la surveillance du stockage des résidus miniers.
76 573,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Production de masse in vitro de nématodes entomopathogènes
1020431
L’entreprise vise à développer une technologie de production de masse de nématodes entomopathogènes afin d’acquérir des ventes et un retour d’expérience commercial.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
LandSteward : Mesure du carbone forestier basée sur l’IA
1020435
LandSteward est une plateforme logicielle qui utilise les techniques de télédétection et l’intelligence artificielle pour mesurer, surveiller et valoriser les solutions basées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques. Ce projet crée de nouvelles capacités pour comprendre le carbone forestier (la plus grande réserve de carbone terrestre) en utilisant des satellites, des drones et des capteurs terrestres.
25 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2024
1020443
Projet PEJ visant à soutenir le développement de la propriété intellectuelle spécifique à l’entreprise pour Stripe.
250 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle de l’application de stationnement avec optimisation de l’entonnoir des ventes
1020454
Le projet vise à créer des fonctionnalités supplémentaires pour la mise à l’échelle d’une version payante de la plateforme de gestion de stationnement de l’entreprise afin d’élargir le potentiel du marché cible, de fournir une solution évolutive et de développer des intégrations pour des expériences transparentes.
138 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Poursuite du développement de produits de boulangerie à faible teneur en glucides et à haute teneur en protéines
1020470
Amélioration du profil nutritionnel du portefeuille de produits existants grâce à des produits naturels, à base de plantes et à des étiquettes propres, dans le but de reformuler les produits qui dépassent les seuils de déclaration sur le devant de l’emballage. Domaines d’intervention : (a) Réduction des sucres dans les produits de boulangerie (b) Réduction des graisses saturées dans les produits de boulangerie (c) Réduction du sodium dans les produits de boulangerie (d) Développement d’un substitut des graisses saturées.