Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Redirection d’URL consolidée — Phase 1
1021012
Découverte et validation interactives des clients pour la gestion B2B de la redirection consolidée des URL
180 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration des batteries
1021023
Développer des batteries chauffantes pour un avion à voilure fixe à énergie solaire, le SW-117, afin d’améliorer les performances de vol en termes d’autonomie, d’endurance et d’environnement opérationnel dans les climats froids que l’on trouve couramment au Canada.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1021066
Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de la technologie des systèmes informatiques en tant que développeur de logiciels.
151 376,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Conception et mise en œuvre d’une analyse statistique avancée et de l’intelligence artificielle (IA) dans la plateforme Sensor Globe pour la surveillance en temps réel de l’aquaculture
1021137
Ce projet vise à améliorer la plateforme Sensor Globe en intégrant des capacités d’analyse avancée, d’analyse statistique et d’IA. Il s’agit également de faire progresser le tableau de bord Web pour améliorer la convivialité et faciliter l’interprétation des données. En outre, le projet vise à permettre la comparaison des données de transfert, de traitement et d’encombrement des poissons, à automatiser la détection des zones problématiques et à jeter les bases de processus d’encombrement entièrement automatisés dans le cadre de notre stratégie de propriété intellectuelle.
115 531,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Lipides personnalisés — constitution d’un portefeuille de produits à haute valeur ajoutée
1021166
Développement de technologies de procédés chimiques pour la fabrication commerciale de lipides personnalisés de qualité pharmaceutique, conformes aux exigences réglementaires pour les soumissions DMF, garantissant la sécurité, la protection de l’environnement, la rentabilité et les principes de la chimie verte.
23 129,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet d’optimisation des accessoires
1021168
Titan Building Products se prépare à s’engager dans le développement, la construction, la mise en œuvre et l’optimisation de la ligne de produits Snap'n Lock Baluster en créant des accessoires pour étendre son utilité et son attrait pour les clients.
250 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Gestionnaire de position et d’information sur le décalage volontaire
1021170
Développer une solution technologique évolutive qui accélère la fourniture de valeur aux clients tout en permettant aux intervenants sur les marchés du carbone de faciliter l’action climatique grâce à des aperçus fondés sur des données.
500 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
E! Canada S-F-2023 — E!20194 — CGRI — Cadre de surveillance de l’infrastructure ferroviaire (CGRI) — Cadre Apollo
1021233
Dans le cadre du projet de consortium international « Railway Infrastructure Monitoring Framework (RIMF) - Apollo Framework -RIMF », ce projet se concentrera sur le développement de l’Apollo Framework, un cadre avancé de surveillance des infrastructures ferroviaires (RIMF) pour numériser la maintenance, l’inspection et la surveillance des infrastructures de transport. Cette initiative permet aux opérateurs ferroviaires de disposer d’une technologie de maintenance prédictive afin de minimiser les accidents, de réduire les coûts de maintenance et de prolonger la durée de vie des infrastructures. En collaboration avec le groupe espagnol Azvi, S.A.U. (Azvi) dans le cadre du programme Eureka Network, ApoSys vise à renforcer la recherche technologique et le développement de produits pour une adoption plus large du cadre Apollo.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur de données junior
1021303
Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en informatique en tant qu’ingénieur de données junior.
215 016,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un test de diagnostic multiplex avec un panel de soins aigus
1021326
Développement d’un test de diagnostic multiplex avec un panel de soins aigus