Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’écologisation de l’équipement automatisé breveté de fabrication avancée d’ACL

Numéro de l’entente :

1021427

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Automatic Coating Limited (ACL) s’est imposée comme un leader mondial dans le domaine des équipements de revêtement spécialisés personnalisés destinés à l’exportation dans le monde entier. ACL a développé et breveté une machine et un système de revêtement à lit fluidisé Tidal Coat qui permet de revêtir automatiquement une porte étanche et des accessoires avec une qualité de premier passage en moins de 2 minutes. En outre, ACL a mis au point et breveté une méthode écologique de décapage, de sablage et de revêtement du goudron de houille et de l’amiante des canalisations. Ce projet portera sur la deuxième génération de ces unités afin de les améliorer, de les automatiser davantage, de les perfectionner et de les rendre plus écologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 3B1

250 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Récit génératif Studeo

Numéro de l’entente :

1021462

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet proposé étendra la flexibilité de la technologie générative et d’automatisation de l’entreprise en élargissant ce qui peut être fourni dans une invite, et en offrant des étapes d’enrichissement pour résoudre une gamme plus large de cas d’utilisation (permettant aux spécialistes du marketing et aux vendeurs d’optimiser les taux d’engagement avec des prospects au centre de la cible en utilisant des livres d’histoires personnalisés).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2H 3N3

185 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des fibres naturelles pour la stabilisation des sols et les applications à valeur ajoutée

Numéro de l’entente :

1021477

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Plantae Environmental Inc. (PEI) est un fabricant canadien de biomatériaux à partir de fibres végétales. PEI utilise une technologie de raffinage unique qui utilise l’impact et la pression pour raffiner les fibres naturelles en produits utilisés pour la protection de l’environnement et la production de produits chimiques verts. L’étude se concentrera sur l’optimisation du traitement afin de développer davantage de produits verts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sturgeon County, Alberta, CA T8T 0Z2

150 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d’intelligence artificielle (IA) pour le commerce électronique Avatar

Numéro de l’entente :

1021485

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Logiciel de test virtuel de l’IA qui permet aux utilisateurs de prévisualiser les articles vestimentaires de divers marchands en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5X5

150 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle (IA) Intelligence concurrentielle pour le commerce électronique

Numéro de l’entente :

1021491

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif du projet est de pouvoir (avec un haut degré de précision) interpréter et extraire dans un format de données structuré, les détails de tout le marketing promotionnel, les offres et les informations de réduction intégrés dans la page d’accueil, les pages de catégorie et les courriels de marketing de n’importe quel site de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1B3

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Expansion du TMD (transport de marchandises dangereuses)

Numéro de l’entente :

1021554

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) du Canada est en train de changer pour s’aligner sur les normes internationales. Pour les opérateurs aériens canadiens, cela signifie qu’ils doivent se conformer à de nouvelles exigences en matière de formation. AirSuite Inc s’est associé à Verity Consulting pour développer un nouvel outil Web destiné à simplifier la mise en conformité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6M4

250 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification automatisée du modèle de réseau de distribution

Numéro de l’entente :

1021559

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Projet logiciel qui fournira une plateforme moderne et intelligente capable d’effectuer une vérification automatisée de l’adresse du réseau pour chaque compteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 0B3

1 750 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Caractéristiques de la plateforme de formation continue obligatoire au niveau de l’entreprise.

Numéro de l’entente :

1021564

Durée : du 1 juil. 2024 au 29 juin 2026
Description :

LearnFormula a l’intention d’accélérer son développement en s’internationalisant, en devenant mobile et en se lançant dans l’offre de services aux entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3T 7Z3

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur les composants d’apprentissage interactifs

Numéro de l’entente :

1021623

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet se concentrera sur la recherche de l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) pour automatiser davantage les composants interactifs qui généreront en fin de compte un cours à son propre rythme en utilisant les meilleures pratiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 4T6

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de plusieurs systèmes de comptabilité et amélioration du traitement des paiements au sein de la plateforme Quickly

Numéro de l’entente :

1021731

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Quickly propose un projet technique complet visant à intégrer de multiples systèmes de comptabilité à notre plateforme existante. Cette initiative se concentre sur le développement d’adaptateurs robustes pour chaque système de comptabilité, la mise en œuvre de solutions pour les logiciels dans le nuage et sur site, et l’amélioration des capacités de cartographie des données et de suivi des transactions de la plateforme. En outre, nous visons à améliorer la fonctionnalité de traitement des paiements en permettant aux fournisseurs des clients d’accueillir et d’intégrer leurs informations bancaires, en facilitant les transactions transparentes et en garantissant l’exactitude des dossiers financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5