Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’une base de certification pour un nouveau système de propulsion électrique à réaction

Numéro de l’entente :

1023029

Durée : du 1 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ce projet utilise les connaissances acquises grâce aux prototypes pour établir une base de certification avec l’aviation civile de Transports Canada. Cette base orientera le développement de notre unité eJet à l’échelle réelle et préparera le terrain pour une éventuelle certification de type en vue d’essais en vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les PME canadiennes à mettre en œuvre des stratégies d’économie circulaire - Cycle 3

Numéro de l’entente :

1023144

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet continuera à fournir aux PME canadiennes des services d’ingénierie, de science et d’affaires associés à l’économie circulaire. Les services seront régis par l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et d’autres chercheurs universitaires associés à travers le Canada, sous la coordination de l’Institut de recherche sur les matériaux et la fabrication (MMRI) de l’UBC. Le jumelage entre les chercheurs et les PME se fera en fonction de l’expertise requise et de la localisation des PME respectives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

1 735,00 $

1 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie

Numéro de l’entente :

11020242025Q11476

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 août 2024
Description :

La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

120 000,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q21362

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINT-HYACINTHE, Québec, CA J2S-1H9

158 000,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q21372

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4H3M6

450 000,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q21376

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BATHURST, Nouveau-Brunswick, CA E2A-3Z6

39 996,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q21380

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H-0J9

150 000,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q21389

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G9A-5E6

150 000,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q21390

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G9A-5E6

328 000,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q21395

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : THETFORD MINES, Québec, CA G6G-1N1