Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 092,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Groupe TYT Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0219
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
66 081,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique - Transport Petit 1997 Inc.
GFP-0263
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
42 832,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Bazentine Livestock Ltd. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0264
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
10 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Mullen Trucking Corp. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0220
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
13 098,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Rosedale Transport Ltd. - Subvention pour Modernisations
GFP-0268
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
24 093,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
9119-4662 Québec Inc. DBA National Transport - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0222
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 200,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Answer Trailer Rentals & Leasing Limited - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0224
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
37 061,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Transport Petit 1997 Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0438
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
81 878,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Geo A. Hall Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0225
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
150 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Eassons Transport Limited - Subvention pour Modernisations
GFP-0227
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.