Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Portance: renforcer le prospérité des femmes francophones et acadiennes

Numéro de l’entente :

WP230471

Durée : du 4 oct. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC) contribuera à faire progresser l’accès des femmes francophones et acadiennes en situation minoritaire au pays à des postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. En collaboration avec des organismes partenaires, l’AFFC s’attaquera aux obstacles systémiques et structurels auxquelles elles font face. L’AFFC s’appuiera sur la recherche et sur les meilleures pratiques recensées dans la littérature afin de développer et d’offrir des outils stratégiques et des ateliers d’accompagnement des organismes communautaires dans la mise en place des changements organisationnels visant à augmenter la représentativité des femmes dans les postes décisionnels. L’AFFC s’outillera d’un plan d’action et d’un plan de formations axés sur le renforcement des capacités organisationnelles en matière de gestion inclusive de la diversité, l’égalité entre les genres et l’instauration d’environnement exempt de sexisme. Une évaluation externe mesurera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

572 753,00 $

4 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’équité et d’autonomisation de TRSC

Numéro de l’entente :

WP230568

Durée : du 4 oct. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 21 mois, The Re-Seasoning Coalition (TRSC) contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes noires dans le secteur de la restauration, de même que leur représentation dans des postes de responsabilités et de décision. Pour y parvenir, des recherches fondées sur la race seront menées, un programme d’apprentissage en ligne sur l’équité, le racisme envers les personnes noires et l’amélioration des processus de promotion, de recrutement et de rétention des femmes noires sera développé et offert aux personnes expertes de l’industrie. La formation virtuelle sera également promue lors de conférences de l’industrie et par le biais de réseaux de partenaires. TRSC publiera également une série de contenus remettant en question les stéréotypes sur les femmes noires dans le secteur de la restauration et mettant ces dernières en valeur, en plus d’organiser des conférences pour assurer le partage des connaissances. L’organisme mettra également en relation les travailleuses noires avec des leaders et des personnes qui recrutent et qui font du mentorat dans le secteur afin de favoriser les possibilités d’avancement. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 4E3

78 952,00 $

3 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rénovation d’une cuisine commerciale

Numéro de l’entente :

2425-CN-000080

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ali Cat Catering reçoit 78 952 $ (50 % du financement total du projet) pour un projet de deux ans visant à rénover les locaux commerciaux qu’ils ont acquis pour en faire une cuisine commerciale. Cette rénovation favorisera la stabilité et la croissance de l’entreprise dans un avenir prévisible, étant donné qu’elle doit céder son bail commercial actuel d’ici le 1er mars 2025. 

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0EB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guichet unique de services en français au Nunavut

Numéro de l’entente :

2425-CN-000085

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’Association des francophones du Nunavut (AFN) entreprendra un projet d’un an pour créer le Guichet unique de services en français au Nunavut afin de fournir une large gamme de services essentiels en français, améliorant ainsi l’inclusion linguistique et culturelle de la communauté francophone.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

0,00 $

3 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rénovation d’une cuisine commerciale

Numéro de l’entente :

2425-CN-000080

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’entreprise de services de traiteur Ali Cat Catering rénovera l’espace commercial qu’elle a acheté pour en faire une cuisine commerciale.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0EB

30 000,00 $

3 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan stratégique quinquennal

Numéro de l’entente :

2425-CN-000083

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Société du Symposium minier du Nunavut mettre en œuvre un projet d’un an visant à élaborer un nouveau plan stratégique qui l’orientera au cours des cinq prochaines années.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : PLAINFIELD, Ontario, CA K0K2V0

48 000,00 $

3 oct. 2024

autre

Entente :

Élaboration d’un plan stratégique

Numéro de l’entente :

2425-CN-000051

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’Association des femmes inuites du Nunavut mettra en œuvre un projet d’un an visant à élaborer un nouveau plan stratégique qui l’orientera au cours des cinq prochaines années (2024-2029).

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

765 266,00 $

3 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226512

Numéro de l’entente :

226512

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Offrir du soutien aux PME participant au programme Élever les expériences touristiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5X8

595 465,00 $

3 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

217306

Numéro de l’entente :

217306

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Améliorer les services de la marina

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Pugwash, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1L0

42 250,00 $

3 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

226333

Numéro de l’entente :

226333

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Créer un plan d’affaire pour soutenir des activités de tourisme autochtone

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3