Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
632 217,00 $
4 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portance: renforcer le prospérité des femmes francophones et acadiennes
WP230471
Grâce à ce projet de 24 mois, l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC) contribuera à faire progresser l’accès des femmes francophones et acadiennes en situation minoritaire au pays à des postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. En collaboration avec des organismes partenaires, l’AFFC s’attaquera aux obstacles systémiques et structurels auxquelles elles font face. L’AFFC s’appuiera sur la recherche et sur les meilleures pratiques recensées dans la littérature afin de développer et d’offrir des outils stratégiques et des ateliers d’accompagnement des organismes communautaires dans la mise en place des changements organisationnels visant à augmenter la représentativité des femmes dans les postes décisionnels. L’AFFC s’outillera d’un plan d’action et d’un plan de formations axés sur le renforcement des capacités organisationnelles en matière de gestion inclusive de la diversité, l’égalité entre les genres et l’instauration d’environnement exempt de sexisme. Une évaluation externe mesurera l’impact du projet de changement systémique.
572 753,00 $
4 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’équité et d’autonomisation de TRSC
WP230568
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 21 mois, The Re-Seasoning Coalition (TRSC) contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes noires dans le secteur de la restauration, de même que leur représentation dans des postes de responsabilités et de décision. Pour y parvenir, des recherches fondées sur la race seront menées, un programme d’apprentissage en ligne sur l’équité, le racisme envers les personnes noires et l’amélioration des processus de promotion, de recrutement et de rétention des femmes noires sera développé et offert aux personnes expertes de l’industrie. La formation virtuelle sera également promue lors de conférences de l’industrie et par le biais de réseaux de partenaires. TRSC publiera également une série de contenus remettant en question les stéréotypes sur les femmes noires dans le secteur de la restauration et mettant ces dernières en valeur, en plus d’organiser des conférences pour assurer le partage des connaissances. L’organisme mettra également en relation les travailleuses noires avec des leaders et des personnes qui recrutent et qui font du mentorat dans le secteur afin de favoriser les possibilités d’avancement. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence de ce projet de changement systémique.
78 952,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Rénovation d’une cuisine commerciale
2425-CN-000080
Ali Cat Catering reçoit 78 952 $ (50 % du financement total du projet) pour un projet de deux ans visant à rénover les locaux commerciaux qu’ils ont acquis pour en faire une cuisine commerciale. Cette rénovation favorisera la stabilité et la croissance de l’entreprise dans un avenir prévisible, étant donné qu’elle doit céder son bail commercial actuel d’ici le 1er mars 2025.
60 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guichet unique de services en français au Nunavut
2425-CN-000085
L’Association des francophones du Nunavut (AFN) entreprendra un projet d’un an pour créer le Guichet unique de services en français au Nunavut afin de fournir une large gamme de services essentiels en français, améliorant ainsi l’inclusion linguistique et culturelle de la communauté francophone.
0,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Rénovation d’une cuisine commerciale
2425-CN-000080
L’entreprise de services de traiteur Ali Cat Catering rénovera l’espace commercial qu’elle a acheté pour en faire une cuisine commerciale.
30 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique quinquennal
2425-CN-000083
La Société du Symposium minier du Nunavut mettre en œuvre un projet d’un an visant à élaborer un nouveau plan stratégique qui l’orientera au cours des cinq prochaines années.
48 000,00 $
3 oct. 2024
autre
Élaboration d’un plan stratégique
2425-CN-000051
L’Association des femmes inuites du Nunavut mettra en œuvre un projet d’un an visant à élaborer un nouveau plan stratégique qui l’orientera au cours des cinq prochaines années (2024-2029).
765 266,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226512
226512
Offrir du soutien aux PME participant au programme Élever les expériences touristiques
595 465,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
217306
217306
Améliorer les services de la marina
42 250,00 $
3 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
226333
226333
Créer un plan d’affaire pour soutenir des activités de tourisme autochtone