Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 août 2021
Fonds d'occasions spéciales
11020212022Q214
Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire
6 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020212022Q2155
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
9 000,00 $
1 août 2021
bénéficiaire autochtone
Phase d’évaluation pour la nomination du bien « Tr’ondëk—Klondike » au patrimoine mondial
GC-1540
Cette contribution couvre des dépenses associées à la phase d’évaluation de la nomination de Tr’ondëk-Klondike à être considéré par le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO lors de sa 45ième session en 2022 pour inscription à la Liste du patrimoine mondial.
4 600,00 $
1 août 2021
bénéficiaire autochtone
Phase d’évaluation pour la nomination du bien « Tr’ondëk—Klondike » au patrimoine mondial
GC-1540
Cette contribution couvre des dépenses associées à la phase d’évaluation de la nomination de Tr’ondëk-Klondike à être considéré par le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO lors de sa 45ième session en 2022 pour inscription à la Liste du patrimoine mondial.
69 999,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
BCSRIF2020220
500001079
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
224 490,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020284
500001080
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
822 464,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2019221
500001169
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
2 474 038,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020221
500001175
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
80 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Fast Pilot : Automatisation industrielle pour des économies d'énergie supplémentaires dans les grandes usines d'osmose inverse d'eau de mer
975489
Projet Fast Pilot en collaboration avec ENGIE pour accélérer le déploiement d'un logiciel d'automatisation industrielle breveté pour le procédé d'osmose inverse, réduisant la consommation d'énergie dans une grande usine de désalinisation de l'eau de mer au Moyen-Orient.
49 500,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Marketing et notoriété de la marque
975498
MeatMeatGo recrute un responsable en marketing expérimenté pour l'aider dans ses études de marché ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de marketing numérique.