Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 920,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Développement de l'intégration du SIGE et du système de rapports
977423
Ce projet servira à ajouter une ressource pour effectuer le travail nécessaire à l'intégration du SIGE entre l'équipement d'essais biomédicaux et le logiciel de gestion de l'entretien. Cette ressource accomplira les tâches assignées par le projet.
190 800,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Analyse avancée des données pour améliorer les pratiques de sécurité sur les chantiers de construction
977429
Créer une plateforme d'analyse avancée pour traiter les données sur la sécurité au travail à l'aide d'algorithmes d'apprentissage machine et d'intelligence artificielle. Le but est de fournir des modèles de sécurité, des rapports et d'autres mesures fondées sur des données pour améliorer la sécurité au travail.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote NFD pour le traitement de l'eau produite par SAGD
977431
Un projet pilote au COSIA Water Technology Development Centre situé dans les installations Firebag de Suncor. L'objectif de ce projet pilote est de tester la solution de traitement NFD sur de l'eau produite déshuilée par SAGD et de déterminer l'effet qu'elle a sur le temps de sédimentation du floc et l'efficacité de l'élimination des métaux entartrants et de la dureté.
100 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Étude sur le concentré protéinique de canola : Phase 2
977566
Le projet permettra de faire progresser la recherche et l'évaluation de l'entreprise sur une application innovante du concentré protéinique de canola (CPC), et ce, afin d'augmenter la valeur de la récolte de canola canadienne à l'échelle mondiale et d'améliorer la qualité de la consommation alimentaire pour les humains.
135 147,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un module IRIS pour la montagne
977618
L'objectif est de simuler la conduite en terrain montagneux. Des facteurs externes et internes affecteront la capacité d'un véhicule à conduire dans un tel environnement. Les facteurs externes comprennent les conditions environnementales et routières telles que le vent, la friction et la pente de la route. Les facteurs internes comprennent les composants physiques du véhicule tels que le poids et l'équilibre.
500 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PIPS V4 - plateforme d'intervention psychosociale numérique
977714
Évolution de la plateforme d'intervention psychosociale numérique
700 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet Euripedes 18-1106 - Projet de champs d'agriculture intelligente dans la région européenne (Smart Agriculture Fields in the European Region - SAFER)
977789
Le projet permettra de concevoir un système d'optimisation agricole autonome utilisant des capteurs IdO, des réseaux et des algorithmes d'intelligence artificielle guidés par l'homme pour le projet international Euripedes 18-1106 - SAFER avec des partenaires en Turquie.
375 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Poursuite de la mise au point d'un système et d'un logiciel pour la production automatisée de prothèses dentaires numériques utilisant des techniques d'injection et de moulage à couches multiples
977885
Le projet vise à créer des prothèses dentaires de haute qualité dans un flux de travail entièrement numérique, de l'acquisition des données à la création de la prothèse numérique.
30 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune en marketing
978099
Embauche d'un nouveau diplômé pour soutenir les activités de marketing de nos services aux commerçants et notre présence numérique.
70 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ
978161
Ce projet fait partie d'un plan plus large visant à tirer parti de la base de données du registre des patients de 360 Concussion Care. Il s'agit de mener une recherche comparative de premier plan sur l'efficacité des activités liées aux commotions cérébrales et sur l'application des connaissances. Il constituera le premier grand projet utilisant la base de données de 360 Concussion Care.