Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

750 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de défense et de sécurité de l'Amérique du Nord et de l'Arctique

Numéro de l’entente :

22-Net-05

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Réseau de défense et de sécurité de l'Amérique du Nord et de l'Arctique réunira divers intervenants pour mener des recherches de pointe sur la défense de l'Arctique et du continent. Les recherches du NAADSN permettront de vérifier les hypothèses de base, de susciter l'innovation en matière de politiques et de fournir à l'Équipe de la Défense des conseils pertinents et opportuns sur les questions actuelles et émergentes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Peterborough, Ontario, CA

750 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Transformation des cultures militaires

Numéro de l’entente :

22-Net-06

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le réseau Transformer les cultures militaires orientera les efforts continus visant à favoriser le changement de culture au sein de l'Équipe de la Défense. La recherche du réseau examinera les causes profondes de la discrimination, de l'inconduite haineuse et sexuelle et du racisme systémique, et fournira des informations pratiques sur les politiques en s'appuyant sur diverses perspectives, y compris des expériences vécues, et les leçons internationales apprises.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Halifax , Nouvelle-Écosse, CA

995 325,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA

115 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817369

Numéro de l’entente :

817369

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Exonérations de responsabilité des consommateurs - Un accident en attente de se produire?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P1A1

1 040 569,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de gestion financière

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Carcross, Yukon, CA

12 500,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

514953

Numéro de l’entente :

514953

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Organiser une série d'ateliers sur droit en propriété intellectuelle pour les étudiant(e)s

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellect
Location : Kingston, Ontario, CA K7L3N6

54 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

514954

Numéro de l’entente :

514954

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'une clinique juridique pour soutenir l'expertise des étudiants en propriété intellectuelle et sensibiliser la communauté des entrepreneurs à la propriété intellectuelle

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellect
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

1 110 122,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817431

Numéro de l’entente :

817431

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l?Internet haute vitesse à  485 ménages situés dans trois collectivités dans la région de Maynard, Prescott, and Domville de la Province, utilisant la tech

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514236

Numéro de l’entente :

514236

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2026
Description :

Administration du fonds d'investissement du Nord-Est de l'Ontario afin d'offrir des prêts jusqu'à 750 000$ aux PMEs.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : HEARST, Ontario, CA P0L 1N0

998 431,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Itinérance dans les territoires - Évaluation des besoins en matière de logement du CTT

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Teslin, Village de, Yukon, CA