Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Réseau de défense et de sécurité de l'Amérique du Nord et de l'Arctique
22-Net-05
Le Réseau de défense et de sécurité de l'Amérique du Nord et de l'Arctique réunira divers intervenants pour mener des recherches de pointe sur la défense de l'Arctique et du continent. Les recherches du NAADSN permettront de vérifier les hypothèses de base, de susciter l'innovation en matière de politiques et de fournir à l'Équipe de la Défense des conseils pertinents et opportuns sur les questions actuelles et émergentes.
750 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Transformation des cultures militaires
22-Net-06
Le réseau Transformer les cultures militaires orientera les efforts continus visant à favoriser le changement de culture au sein de l'Équipe de la Défense. La recherche du réseau examinera les causes profondes de la discrimination, de l'inconduite haineuse et sexuelle et du racisme systémique, et fournira des informations pratiques sur les politiques en s'appuyant sur diverses perspectives, y compris des expériences vécues, et les leçons internationales apprises.
995 325,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.
115 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817369
817369
Exonérations de responsabilité des consommateurs - Un accident en attente de se produire?
1 040 569,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de gestion financière
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
12 500,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
514953
514953
Organiser une série d'ateliers sur droit en propriété intellectuelle pour les étudiant(e)s
54 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
514954
514954
Développement d'une clinique juridique pour soutenir l'expertise des étudiants en propriété intellectuelle et sensibiliser la communauté des entrepreneurs à la propriété intellectuelle
1 110 122,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
817431
817431
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 485 ménages situés dans trois collectivités dans la région de Maynard, Prescott, and Domville de la Province, utilisant la tech
403 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514236
514236
Administration du fonds d'investissement du Nord-Est de l'Ontario afin d'offrir des prêts jusqu'à 750 000$ aux PMEs.
998 431,00 $
1 avr. 2022
Itinérance dans les territoires - Évaluation des besoins en matière de logement du CTT
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.