Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 403 034,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514671
514671
Moderniser et numériser le programme d'accréditation Green Key pour promouvoir des pratiques commerciales durables dans le secteur hôtelier et favoriser leur adoption en tant qu'outil de marketing à l'échelle internationale. Mobiliser les parties prenantes de l'industrie hôtelière pour élaborer un examen de la main-d'oeuvre hôtelière et un plan d'action des parties prenantes pour soutenir la reprise et la croissance de l'industrie. Mettre en oeuvre un plan de valorisation des carrières dans l'hôtellerie pour attirer et retenir les employés du secteur hôtelier.
3 600 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514690
514690
Ordinateurs pour la réussite Canada et les fournisseurs de services Internet participants aideront les familles et les personnes àgées à faible revenu à avoir un accès abordable à Internet.
25 215 183,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514695
514695
Le programme TRAES soutient des possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants postsecondaires et renforce l'écosystème d'apprentissage intégré au travail.
37 300 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514605
514605
Contribution pour aider à attirer, garder, former et déployer du personnel hautement qualifié en recherche et technologies quantiques
1 002 096,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
816434
816434
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 201 ménages situés dans 3 collectivités dans la région région de Waterloo ) de la Province, utilisant la technologie de fibre.
9 605 006,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819267
819267
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 3,060 foyers situés dans 18 communautés dans les régions de Kenora et Thunder Bay en Ontario, utilisant les technologies de fibre, câble at sans fil fixe.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Dr. Ma's Laboratories Inc.-2022-2023-993115
993115
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Payment Source Inc.-2022-2023-993206
993206
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
2165173 Ontario Corp.-2022-2023-993212
993212
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
469 994,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de la génération 2
993749
Ce projet permettra à E M Fluids d'aller de l'avant et d'achever la mise au point de son produit de génération 2 en route vers le marché en tant que produit innovant, fiable et stable.