Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000091
1000091
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
7 000,00 $
26 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4117-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
80 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
Système de panneaux solaires
ACT-A-0049
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système de panneaux solaires.
105 299,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
Technologie propre pour le séchage du ginseng
ACT-A-0181
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un déshydrateur fixe sous vide pour le séchage du ginseng.
1 596 214,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre chez CropMax Acres Ltd.
ACT-A-3570
Ce projet vise à acheter et à installer un séchoir à grains et un système de manutention afin de réduire la consommation de gaz naturel et de diesel à la ferme.
15 122,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement du lave-vaisselle commercial et des étagères
LFIF-4.090
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un lave-vaisselle commercial, une table à vaisselle et un système d’entreposage pour remplacer l’infrastructure existante du programme Dinner Bell.
44 327,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme communautaire de St. Phocas
LFIF-4.137
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement de cuisine pour la mise en conserve et la conservation ainsi qu’un réfrigérateur, un congélateur et des étagères, et d’installer un caveau à légumes.
88 216,00 $
26 août 2021
bénéficiaire autochtone
Banque alimentaire The Garden River (Ketegaunzeebee Miijim Gaamig)
LFIF-4.204
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat de deux réfrigérateurs à deux portes et d’une chambre de congélation sur mesure pour accroître la capacité d’entreposage frigorifique, à moderniser une serre à arceaux existante pour en faire une serre permanente grâce à l’installation d’un nouveau système de couverture, d’irrigation et de chauffage, et à accroître le nombre de platebandes de jardinage surélevées afin de prolonger la durée de la saison de croissance.
35 296,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfrigérateur/congélateur pour la cause de Southridge Welland
LFIF-4.237
L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité d’entreposage frigorifique grâce à l’achat et à l’installation d’une chambre froide/de congélation, d’étagères ainsi que des fournitures électriques et de plomberie requises.
14 000,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4920-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.