Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

264 980,00 $

31 mai 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12097

Durée : du 31 mai 2021 au 30 mai 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

0,00 $

31 mai 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12113

Durée : du 31 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

240 000,00 $

31 mai 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12124

Durée : du 31 mai 2021 au 30 mai 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

56 900,00 $

31 mai 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12127

Durée : du 31 mai 2021 au 30 mai 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

75 000,00 $

31 mai 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12133

Durée : du 31 mai 2021 au 30 mai 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A4

399 380,00 $

31 mai 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q12164

Durée : du 31 mai 2021 au 30 mai 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude du savoir autochtone de l’isthme de Chignectou par les Mi’gmaq du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

GC-1483

Durée : du 31 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution permet à la Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated de réaliser une Étude du savoir autochtone de l’Isthme de Chignectou afin de mieux comprendre l’occupation et l’utilisation tu territoire et des ressources en eau par les Mi’gmaq. L’Étude utilisera la méthodologie identifiée dans le Guide du savoir Autochtone Mi'gmaq du Nouveau-Brunswick qui comporte plusieurs phases, notamment poursuivre le développement d’une analyse documentaire historique préliminaire et de la cartographie SIG, des interviews individuelles et de groupe, des visites terrain avec les personnes interrogées (exercice de corrélation sur le terrain) et des réunions d'information avec les communautés sur le processus et les résultats.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

71 895,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021319

Numéro de l’entente :

000021319

Durée : du 31 mai 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Source Floor & Specialties Inc. à poursuivre ses activités pendant la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 2M8

9 750,00 $

31 mai 2021
Description :

Projet de site Web du 150e anniversaire du Cape Breton Highlanders

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Syndey, Nouvelle-Écosse, CA

9 950,00 $

31 mai 2021
Description :

150e anniversaire du Cape Breton Highlanders - projet de recherche archivistique et de numérisation

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Syndey, Nouvelle-Écosse, CA