Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

35 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Animer, développer et mettre en œuvre des expériences de RV, de RA et de jeux

Numéro de l’entente :

972874

Durée : du 16 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le jeune aidera à animer, développer et tester la réalité virtuelle et d'autres expériences pour divers clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

41 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse : Système intelligent de stockage d'énergie par batterie Grengine

Numéro de l’entente :

973379

Durée : du 16 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

GGI détient le brevet pour les systèmes modulaires de stockage d'énergie par batterie (SSEB) GRENGINE, et est en train de mettre au point la prochaine génération de notre SSEB empilable. Cette génération de notre SSEB comprendra des améliorations du système de gestion de la batterie (SGB), une étude de la connectivité IdO et la poursuite de la conception de notre Smart Switch, un système intelligent de gestion de la batterie/réseau. Ce système permettra de résoudre des problèmes tels que l'écrêtement des pointes, l'optimisation de la tension et le temps d'utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

36 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement du lancement du programme Android

Numéro de l’entente :

973767

Durée : du 16 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création et lancement d'une version Android d'une plateforme de gestion des soins de santé intégratifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

30 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associé chargé du succès des clients

Numéro de l’entente :

973839

Durée : du 16 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'associé chargé du succès des clients sera responsable de la supervision du succès des clients, de l'analyse de l'exécution des livraisons, des rapports de vente, des présentations de vente, de la recherche de clients et des initiatives de marketing pour StoreToDoor.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 0H4

45 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de techniques avancées d'infusion pour la fabrication de bateaux utilisant des matériaux recyclés et durables

Numéro de l’entente :

973897

Durée : du 16 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cette étude permettra à Tern Boatworks de mener à bien des activités visant à établir la faisabilité de l'utilisation du procédé VARTM (Vacuum Assisted Resin Transfer Molding - moulage par transfert de résine assisté sous vide) avec de nouvelles fibres de lin naturelles innovantes, des noyaux en mousse PET recyclée et des technologies de matériaux en résine éco-durables pour une utilisation dans les bateaux de plaisance. À notre connaissance, cette innovation n'a jamais été tentée au Canada à ce jour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West La Have, Nouvelle-Écosse, CA B0R 1G0

30 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste des champignons

Numéro de l’entente :

974051

Durée : du 16 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Production de champignons frais et locaux, cultivés de manière durable tout au long de leur cycle de vie grâce à l'agro-technologie. Nous cultivons diverses espèces de champignons et utilisons le mycélium usé pour la myco-remédiation et la remise en état des sols.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S5

50 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une pompe à chambre oscillante - Phase 1 - Conception mécanique, simulation et sélection des matériaux

Numéro de l’entente :

974294

Durée : du 16 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pour faire avancer la conception de la pompe à chambre oscillante, il faut procéder à une conception mécanique et à une simulation opérationnelle. Les dessins de conception réalisés jusqu'à présent sont des dessins conceptuels destinés à démontrer l'idée et à des fins de brevet uniquement. La simulation des paramètres opérationnels permettra de fournir une base pour la conception et le dimensionnement de la pompe. Le concept de levage a été éprouvé sur le terrain, mais la composante unique de commutation devra être testée en laboratoire avant la mise en place d'un prototype.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2T6

50 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Madeleine Kyne - Développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

974386

Durée : du 16 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

La développeuse se familiarisera avec des concepts et des solutions de cybersécurité à la pointe du progrès. Elle deviendra compétente dans les principes de programmation, les pratiques et les rigueurs requises pour les solutions certifiées de sécurité, bien au-delà de l'apprentissage universitaire. L'objectif de ce projet est de développer une capacité intelligente de santé et de diagnostic, et ce, pour un environnement d'exploitation sécurisé déployant de multiples applications de sécurité intégrées. Le projet vise à glaner des informations sur chaque composante ainsi que des heuristiques pour détecter des conditions inhabituelles et tenter de prévoir les défaillances avant qu'elles ne se produisent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T2

25 200,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial et la gestion du marketing pour soutenir l'expansion des ventes directes aux consommateurs

Numéro de l’entente :

973875

Durée : du 16 juin 2021 au 15 janv. 2022
Description :

Unbelt embauchera un jeune stagiaire pour soutenir l'expansion de ses ventes directes aux consommateurs dans le cadre de sa stratégie de croissance. Le jeune employé aidera Unbelt à fixer des objectifs de marketing, à créer des plans de projet judicieux et à suivre les progrès généraux de l'organisation vers ses objectifs liés à la pénétration du marché et aux revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0Z2

30 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Assistant de recherche sur les matériaux avancés

Numéro de l’entente :

973977

Durée : du 16 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Carbon Corp utilise une technologie de pointe pour convertir le dioxyde de carbone (CO2) en nanotubes de carbone (NTC) de grande valeur. Il a été démontré que les NTC améliorent les propriétés de nombreux matériaux existants tels que le ciment, l'électronique, les alliages métalliques et les polymères. L'objectif de ce projet est d'utiliser les NTC fabriqués en interne pour créer des matériaux polymères avancés. Notre équipe de R-D est composée de scientifiques, d'ingénieurs et d'experts commerciaux afin d'appliquer les NTC aux matériaux existants pour améliorer leurs propriétés. Le projet se concentrera sur l'intégration des NTC dans les polymères. Ce procédé facilite la combinaison synergique de la flexibilité, de la faible densité et de la facilité de traitement des polymères conventionnels avec des propriétés mécaniques, thermiques et électriques exceptionnelles des NTC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5