Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 746,39 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à VIVA INNOVA
CFLI-2021-OUAGA-0001
Contribuer à l’amélioration de l’alimentation et des revenus de 100 personnes déplacées dans le pays et de la population d'accueil de Tougan au Burkina Faso au moyen de la promotion de la patate douce à chair orange.
28 746,51 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Union Communale des Transformatrices de Manioc en Gari et ses Dérivés de Ouèssè (UCTMGO)
CFLI-2021-OUAGA-BJ-0003
Améliorer les revenus des femmes transformatrices de manioc de la commune de Ouèssè au Bénin, à travers la production de champignons comestibles et d'aliments pour le bétail à base d’épluchures de manioc.
51 897,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Dam Association 21/22
7433045 P010862001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
61 875,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Colleges and Institutes Canada 21/22
7433070 P010867001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
23 775,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
CEA - Music Managers Forum Canada 21/22
7433072 P010868001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
28 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Justicia y Paz (CEPAZ) on behalf of NGOs coalition “Con ellas”
CFLI-2021-CRAS-0001 (CEPAZ)
Mise en lumière des répercussions différentes selon le genre de l'urgence humanitaire sur les filles, les adolescentes et les femmes adultes au Venezuela.
6 000,00 $
23 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q3558
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
19 515,00 $
23 août 2021
bénéficiaire autochtone
Kayas Achanohkewina — Légendes d’antan
LHOV-02-033
Le projet numérisera le contenu des bandes produites en 2001 dans le cadre du cours Kayas Achanohkewina: Legends of Long Ago de l’University College of the North (UCN), animé par Peter Geller, qui a déclaré ce qui suit :
« Plusieurs conteurs et Aînés participeront au cours, à la fois en classe et en réalisant des entrevues avec les élèves. Les entrevues seront enregistrées et, avec le consentement des participants, nous aimerions que des copies des bandes soient conservées dans le nord du Manitoba. »
La bibliothèque de l’UCN conserve le produit de ces séances de récits et entrevues, ainsi que des documents connexes au projet.
Cette initiative vise à préserver les documents originaux tout en veillant à ce que les versions numérisées soient mises à la disposition des chercheurs et du public par l’intermédiaire de la plateforme de diffusion en continu des bibliothèques de l’UCN.
75 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PRA- Développement d'un mécanisme de cloisons verticales.
972738
Le développement d'un système de cloisons verticales motorisé et rétractable à partir du plafond. Ce nouveau système offrira plus d'espace et un meilleur coefficient de transmission sonore que les cloisons mobiles régulières.
35 616,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Sciences
972246
Le projet consiste a adapté des applications logicielles pour qu'elles fonctionnent avec notre moniteur 3D sans lunettes.