Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2 2021 - Études d'association pangénomique du saumon
975514
Évaluation du génome du saumon (saumon de l'Atlantique; Salmo salar) pour les polymorphismes de l'ADN (p. ex., les SNP) qui sont associés à des caractéristiques économiques cibles telles que l'amélioration de la croissance, la couleur du filet et le rendement du filet.
3 500,00 $
26 juil. 2021
autre
La composition SERG-I
GC-130010S
D'acquérir et de distribuer les fonds pour effectuer des recherches, de recueillir et de rendre compte des résultats, présenter les constatations à l'atelier annuel.
27 000,00 $
26 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principale Edson de NOVA Gas Transmission Ltd MONTANA FIRST NATION
NGTLEDSON005
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
50 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
Gestionnaire de la qualité diplômée
975745
Financement pour soutenir une nouvelle diplômée de moins de 30 ans dans un domaine des STIM.
26 950,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Certification Cyber Secure
975784
Passiv poursuit la certification Cyber Secure.
26 950,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Mise en œuvre du système de gestion Support 2.0
975796
Passiv prévoit de mettre en œuvre le système de gestion Support 2.0.
50 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste des médias sociaux pour une entreprise émergente de technologie de services de soutien aux familles
975818
Le spécialiste des médias sociaux élaborera une stratégie complète de médias sociaux et sera le vecteur de son déploiement et de sa mise en œuvre. Il concevra les plates-formes de médias sociaux, le contenu et la distribution au client idéal, qui est un enfant adulte d'une personne âgée. Il sera encadré par une entreprise indépendante de marketing, de publicité et de stratégie de marque avec laquelle iAccompany s'est engagée.
33 700,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de contrôle de la qualité
975848
Genemis procède actuellement à une mise à niveau systémique de son système de qualité. Le technicien de contrôle de la qualité du PEJ rejoindra l'équipe qui travaille à l'amélioration des systèmes de qualité actuels.
28 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entretien de XSellerator - Développeur de base débutant pour ajouter un support multilingue
975861
Le développeur débutant aidera le directeur du développement et le chef d'équipe à mettre en œuvre un support multilingue dans l'ensemble de l'application principale XSellerator.
29 050,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
Stage - Technicien en contrôle de la qualité
975948
Le contrôle de la qualité (CQ) dans les opérations de culture et de transformation sera évalué et examiné. Le technicien en CQ dirigera les procédés de transformation et de contrôle de la qualité afin de répondre aux exigences du règlement sur le cannabis et des clients. Le technicien en CQ sera amené à s'occuper de la qualité de la croissance du cannabis, de la récolte, du séchage, de l'emballage, de l'étiquetage et de la gestion des stocks des lots de cannabis destinés à la vente.