Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

27 300,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste commercial

Numéro de l’entente :

976037

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune titulaire soutiendra les activités de développement commercial liées à l'échantillonneur d'haleine de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

30 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de produits

Numéro de l’entente :

976082

Durée : du 26 juil. 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Kinduct tente d'embaucher un jeune pour améliorer l'aspect et la convivialité de la suite utilisateur de Kinduct, en utilisant à la fois les plateformes Web et mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

35 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste du marketing de croissance

Numéro de l’entente :

976142

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet prévoit l'embauche d'un coordinateur en marketing qui sera chargé de mettre en œuvre des initiatives de croissance des revenus axées sur l'augmentation du trafic de visiteurs, l'augmentation des conversions du site Web en essais et l'amélioration des mesures de conversion des essais en clients payants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

42 986,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmation

Numéro de l’entente :

976147

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Développement de projets clients en Web et/ou mobile.
Un coach assigné à la candidate fera un suivi régulier et des rétroactions précises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

50 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial

Numéro de l’entente :

976177

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer, développer et implémenter une équipe chargée du processus de soutien au développement des ventes afin de soutenir les responsables des comptes de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0W2

25 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de Programme emploi jeunesse - Juillet 2021 - Bluroot

Numéro de l’entente :

976195

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Un gestionnaire de la réussite des clients qui participera à l'intégration des nouveaux clients et fournira des conseils directs sur les principaux problèmes des clients. Ce projet fournira la masse cruciale nécessaire pour réorganiser et concentrer les efforts de notre équipe RC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1Y9

75 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication additive de polymères

Numéro de l’entente :

976219

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développer les capacités d'impression 3D en utilisant les filaments appropriés pour soutenir la maintenance, la réparation et la révision des moteurs d'aéronefs. En outre, revoir l'utilisation de l'équipement de numérisation 3D pour améliorer encore la capacité d'utiliser la fabrication additive, et ce, afin de réduire les coûts de traitement et les déchets environnementaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Miscouche, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration et mise en œuvre du logiciel PRE

Numéro de l’entente :

976231

Durée : du 26 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Mise en œuvre et amélioration du logiciel PRE en se concentrant sur les modules suivants : la planification des matériaux, la GRC et la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

50 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application de la technologie IIOT aux actifs agricoles

Numéro de l’entente :

976237

Durée : du 26 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

mode40 ltd. a développé une nouvelle méthodologie pour faire progresser l'intégration des systèmes et l'automatisation dans les installations agricoles telles que les granges et les moulins à fourrage. Ces dispositifs permettront aux bâtiments de capturer et de diffuser des données clés qui seront exploitées pour l'automatisation et l'analyse avancée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mitchell, Manitoba, CA R5G 2P3

30 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

976272

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de marketing numérique jusqu'à la date de lancement du logiciel pour aider à renforcer la crédibilité et la notoriété de la marque, et ce, auprès des prospects B2B et B2C ainsi que des investisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 3L7