Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
22 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CARSP/ PRI 2021 Joint Virtual Conference
1342286
Mise en valeur des langues officielles
43 500,00 $
21 août 2021
219113
219113
Moderniser le marché des fermières de Pugwash
28 745,00 $
21 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aînés en santé!
LFIF-4.222
L'objectif de ce projet est d'aménager un jardin et une cuisine communautaire incluant: cuisinière, réfrigérateur, évier et lave-vaisselle afin de renforcer l'accessibilité, l'autosuffisance et la souveraineté alimentaire chez les immigrants aînés.
19 000,00 $
21 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5203-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
460 499,90 $
21 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ReSpo – Renforcement de la capacité de recrutement et de rétention des répondants
P228501001
Développement des connaissances
21 270,29 $
21 août 2021
autre
Contribution à Belize Association of Planners
CFLI-2021-GTMLA-BZ-0015
Aménagement d'espaces publics et communautaires plus sûrs et inclusifs pour les femmes, les filles et les garçons de la communauté de Mayflower, Belize City, Belize, par le biais de la cartographie communautaire, de la conception et de la création d'espaces plus sûrs et inclusifs.
390 000,00 $
21 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2022 R238.7 UNENE
9100009399
Accord de contribution avec le Réseau universitaire d’excellence en génie nucléaire.
3 500 000,00 $
21 août 2021
organisme à but lucratif
400059979
400059979
Coûts d'opération : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le démarrage d'une nouvelle coopérative de transport aérien régional au Québec qui améliorera la connectivité régionale.
3 500 000,00 $
21 août 2021
organisme à but lucratif
400059979
400059979
Coûts d'opération : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le démarrage d'une nouvelle coopérative de transport aérien régional au Québec qui améliorera la connectivité régionale.
3 500 000,00 $
21 août 2021
organisme à but lucratif
400059979
400059979
Coûts d'opération : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le démarrage d'une nouvelle coopérative de transport aérien régional au Québec qui améliorera la connectivité régionale.