Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 951,81 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Alliance of Knowledge and Action for Sustainable Livelihoods Management Association
CFLI-2021-ADDIS-0006
Autonomisation des femmes grâce à des moyens de subsistance efficaces et à des actions et une défense collectives.
45 280,03 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Empowerment for Development
CFLI-2021-ADDIS-0007
Prévention de la VFS et interventions dans les collectivités touchées par un conflit des PIDP d’Afar à l’aide d’une approche communautaire.
49 999,99 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à New Millennium Women Empowerment Organization
CFLI-2021-ADDIS-0008
Lutter contre la violence fondée sur le sexe dans le woreda d’Abol de l’État régional de Gambella à l’aide d’une approche intégrée.
49 996,52 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Konso Development Association
CFLI-2021-ADDIS-0009
À ma façon : Faire entendre la voix des filles en milieu rural et militer en faveur de la santé sexuelle et génésique et les droits connexes.
47 081,13 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Djibouti Women Right Initiative
CFLI-2021-ADDIS-DJ-0001
Donner aux femmes et aux filles les moyens de devenir des agents de la consolidation durable de la paix, de la promotion de la coexistence pacifique et de la stabilité, et de la prévention de la violence à Djibouti par le biais d’ateliers et de campagnes.
50 512,00 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Paix & Lait
CFLI-2021-ADDIS-DJ-0002
Amélioration de la scolarisation et de la rétention des filles de ménages nomades de la localité de Guestir par la fixation, l’appui et l’encadrement de familles d’éleveurs.
29 200,00 $
20 août 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Media in Cooperation and Transition ( MiCT
CFLI-2021-TRPLI-0002
Remettre en question l’information erronée en Libye grâce à la formation de journalistes et à la production de contenu médiatique.
140 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13016 Sechelt Fishing Limited Partnership
500001134
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 500,00 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marine Educational Serv 21-22 5A430-PIP-2021-520
500001148
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
5 000,00 $
20 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gitxaala Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.