Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

6 000,00 $

30 août 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q3566

Durée : du 30 août 2021 au 29 déc. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

6 000,00 $

30 août 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q3580

Durée : du 30 août 2021 au 29 déc. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1H5N4

36 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en recherche et développement

Numéro de l’entente :

974458

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé d'une maîtrise en sciences appliquées, génie mécanique, un perfectionnement professionnel en ingénierie de la recherche et du développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7E6

47 350,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Embauche d'expertise pour l'amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

976582

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création d'un poste Directrice Opérations & Qualité afin de soutenir la croissance

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2Z2

30 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Neuraura 2020-2021

Numéro de l’entente :

976883

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Neuraura est une jeune entreprise de neurotechnologie en phase de démarrage, issue de l'Université de Calgary. Ce projet définira les outils d'IA et les cadres analytiques à utiliser pour obtenir des informations permettant de faire progresser la technologie de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4H2

41 730,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Promouvoir de nouveaux mécanismes pour les communications quantiques sécurisées sur les réseaux optiques cohérents existants

Numéro de l’entente :

976999

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise étend ses activités de recherche à l'avancement de nouveaux mécanismes de communications quantiques sécurisées sur les réseaux optiques cohérents existants. Nous avons déterminé que nous avions besoin d'un poste en recherche technique, lequel servira à faire progresser les capacités de recherche et la profondeur des connaissances dans le domaine de l'enveloppe de clé publique quantique (ECPQ), qui a récemment fait l'objet d'une demande de protection de la propriété intellectuelle. Notre objectif est d'évaluer l'avancement de la recherche universitaire vers la commercialisation industrielle de cette technologie. Ce projet portera sur la recherche connexe, la conception préliminaire, puis la finalisation d'un prototype potentiel pour un sous-système ECPQ. Le projet se déroulera dans un environnement industriel contrôlé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8P9

490 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Configurateur de meubles en 3D

Numéro de l’entente :

977080

Durée : du 30 août 2021 au 30 août 2023
Description :

Créer un modèle de configuration de meubles 3D unique et innovant qui améliorera la visualisation des interactions avec les clients dans le cadre de nos expériences en ligne et en magasin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 4H2

38 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable des opérations

Numéro de l’entente :

977092

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une responsable des opérations en vue d'une structuration de ses processus opérationnels

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H1W 3T2

32 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Unity XR

Numéro de l’entente :

977096

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un développeur pour developpement de projet en réalité augmentée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H1W 3T2

24 640,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing et développement du design

Numéro de l’entente :

977189

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le poste comprendra diverses tâches et responsabilités allant de la conception graphique et de la gestion de la publicité numérique, pour augmenter l'acquisition de clients, au marketing par courriel qui est un outil majeur utilisé pour la fidélisation. Ce poste jouera également un rôle essentiel dans l'élaboration de la stratégie de marketing pour le lancement de l'application Couryah; il permettra de maximiser le nombre de téléchargements de l'application parmi les clients existants et les nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1E6