Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

33 600,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Roue Turbine multi-étages

Numéro de l’entente :

977199

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement d'une roue de turbine à architecture renversée multi-étage à pales de céramique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1V8

28 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chargé de projet aux opérations

Numéro de l’entente :

977216

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à accompagner le déploiement d’une nouvelle stratégie commerciale à la suite du repositionnement en modèle de franchiseur comptable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3B 3Y1

50 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Barre de fruits au cannabis

Numéro de l’entente :

977503

Durée : du 30 août 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Développement de 3 produits alimentaires contenant chacun des posologies différentes de distillat d’huile de THC et de CBD.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8W7

38 100,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en assurance qualité logicielle I

Numéro de l’entente :

977563

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

En tant qu'ingénieur en assurance qualité logicielle I, le candidat sera chargé de soutenir le développement technique du produit en appliquant des tests manuels et automatisés afin de garantir l'expédition de logiciels avec un minimum de bogues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2H 2N8

24 150,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels stagiaire

Numéro de l’entente :

977682

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Harvest, notre moteur d'attention de type logiciel en tant que service, est un élément essentiel de la mission de Taproot, qui consiste à aider les communautés à mieux se comprendre. Ce projet permettra de poursuivre le développement et le déploiement de Harvest en production pour soutenir nos clients actuels et permettre à Taproot de s'adapter afin de servir des centaines de nouveaux clients. Pour le stagiaire, ce sera l'occasion de travailler sur un vrai logiciel qui sera mis au service de vrais clients pendant son mandat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1A7

29 568,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

977736

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un Ingénieur mécanique pour travailler sur la conception d'un système rétrofit de découpe en ligne sur presse à imprimer commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7S 1N4

34 320,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un jeune pour les ventes, le marketing et les communications

Numéro de l’entente :

977744

Durée : du 30 août 2021 au 3 juin 2022
Description :

Ce projet vise à accroître la présence dans les médias grâce au développement de la marque et des ressources marketing ainsi que d'une stratégie de communication globale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2P5

30 600,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels et ingénieur en automatisation des tests

Numéro de l’entente :

977800

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir et rédiger des programmes qui exécuteront des tests automatiques sur les nouveaux logiciels de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E3

21 900,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Marketing

Numéro de l’entente :

977814

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Assister et soutenir nos activités de commercialisation (montage des outils de prospection, administration du CRM, production de matériel de communication marketing, administration des réseaux sociaux, participation à des activités publiques tels que salons et conférences).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1R8

30 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Aide à la création d'une application de prévisions automatiques pour la plate-forme FracSol (PEJ)

Numéro de l’entente :

977846

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Notre plateforme IdO, FracSol, sera le seul SaaS complet de surveillance et d'analyse des fracturations sur le marché. Elle ne se contente pas d'acquérir des données de surface et de visualiser des événements de fracturation, mais analyse également les interactions de fracturations, affiche la connectivité sur la carte géospatiale, et fournit des solutions de stimulation de fracturations grâce à ses capacités d'analyse et d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9